Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté et l'accueil de l'ENAC
21S0003”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté et l'accueil de l'ENAC.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté et l'accueil de l'ENAC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat a une duré d'un an. Il est reconduit de manière tacite, trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel (partie forfaitaire) et sans montant maximal. La durée du contrat est d'un an. Il est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel (partie forfaitaire) et sans montant maximal. La durée du contrat est d'un an. Il est reconduit de manière tacite trois fois un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fournir une autorisation d'exercer une activité de surveillance et l'agrément du dirigeant délivrés par le CNAPS.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste nominative des salariés (permanents/vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
“La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site de Toulouse. Cette visite est organisée, le 24.3.2021 (14h00), contact:...”
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site de Toulouse. Cette visite est organisée, le 24.3.2021 (14h00), contact: sub.il-gcs@enac.fr — Le certificat de visite remis ce jour doit être impérativement joint à l'offre, à défaut l'offre du candidat sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 050-124784 (2021-03-09)