Prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens

CHU Reims

Le marché a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et CH Auban-Moët d'Épernay. Le marché est divisé en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Surete-Gardiennage
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et CH Auban-Moët d'Épernay. Le marché est divisé en deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832720 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726208&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175888
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que leurs éventuelles modifications, reconduction ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Il s'agit d'un marché de services d'enquête et de sécurité (code CPV: de 79700000-1 à 79723000-8) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres; — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation; — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Négociation: le Centre hospitalier universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La facturation électronique est obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 673 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Centre hospitalier universitaire de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
— du 1.4.2022 au 31.3.2023;
— du 1.4.2023 au 31.3.2024;
— du 1.4.2024 au 31.3.2025.
Valeur estimée hors TVA: 430 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
La période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 242 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
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a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— un agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI);
— une autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI). Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que leurs éventuelles modifications, reconduction ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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Il s'agit d'un marché de services d'enquête et de sécurité (code CPV: de 79700000-1 à 79723000-8) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
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Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
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Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
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— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Négociation: le Centre hospitalier universitaire pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La facturation électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 069-175888 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims et CH Auban-Moët d'epernay. Le marché est divisé en 2 lots
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Valeur totale du marché: 524942.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344903
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175888
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Brève description:
le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 mars 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit :- du 1er avril 2022 au 31 mars 2023,- du 1er avril 2023 au 31 mars 2024,- du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
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Intitulé du lot: prestations ponctuelles et sur demandes de sécurité des personnes et des biens pour le Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: sarl en toute securite
Adresse postale: immeuble 1 axe Paris Pleyel 32 Ter Boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 322961.37 EUR 💰
Adresse postale: immeuble 1 Axe Paris Pleyel 32 Ter Boulevard Ornano
Valeur totale du marché: 188857.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 121-344903 (2022-06-22)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance