Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11º et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la période initiale du contrat de deux ans mais pas de montant minimal. Ces montants seront identiques en cas d'éventuelle reconduction de l'accord-cadre. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» comprend toutes les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations multitechniques de maintenance et d'exploitation du bâtiment des archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
21_bat_ao_031”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11º et exécuté par émission de bons de commande...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11º et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la période initiale du contrat de deux ans mais pas de montant minimal. Ces montants seront identiques en cas d'éventuelle reconduction de l'accord-cadre. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» comprend toutes les périodes de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11º et exécuté par émission de bons de commande...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11º et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la période initiale du contrat de deux ans mais pas de montant minimal. Ces montants seront identiques en cas d'éventuelle reconduction de l'accord-cadre. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» comprend toutes les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les certificats de qualification professionnelle suivants:
—— Qualibat 5533,
—— Certification Apsad F7, et
—— Qualifelec E2 ou des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Numéro de consultation: 21_bat_ao_031.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 138-367263 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations multitechniques de maintenance et d'exploitation du bâtiment des Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon
21_bat_ao_031”
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11° et exécuté par émission de bons de commande...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11° et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 500 000 euros Ht pour la période initiale du contrat de deux ans mais pas de montant minimum.Ces montants seront identiques en cas d'éventuelle reconduction de l'accord-cadre.La valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ou étendue" comprend toutes les périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11° et exécuté par émission de bons de commande...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-11° et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre comporte un montant maximum de 500 000 euros Ht pour la période initiale du contrat de deux ans mais pas de montant minimum.Ces montants seront identiques en cas d'éventuelle reconduction de l'accord-cadre.La valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ou étendue" comprend toutes les périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367263
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202121830
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 006-012101 (2022-01-05)