prestations maîtrise d'oeuvre : opérations petites constructions neuves, entretien, aménagement, réhabilitation et mise en sécurité des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges
la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de petites constructions neuves, d'entretien, d'aménagement, de réhabilitation et de mise en sécurité pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations maîtrise d'oeuvre : opérations petites constructions neuves, entretien, aménagement, réhabilitation et mise en sécurité des sites immobiliers du...”
Titre
prestations maîtrise d'oeuvre : opérations petites constructions neuves, entretien, aménagement, réhabilitation et mise en sécurité des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges
S21023
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de petites constructions neuves, d'entretien, d'aménagement,...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de petites constructions neuves, d'entretien, d'aménagement, de réhabilitation et de mise en sécurité pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance et d'études, hors loi MOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“mission d'assistance pour la préparation budgétaire ou pour apporter un appui technique ponctuel au maître d'ouvrage, comprenant les éléments : étude de...”
Description du marché
mission d'assistance pour la préparation budgétaire ou pour apporter un appui technique ponctuel au maître d'ouvrage, comprenant les éléments : étude de faisabilité, estimation, AMO aménagement intérieur. Chaque élément de la mission pourra être commandé séparément, mission d'études (hors loi Mop) pour les opérations d'entretien, de maintenance, d'aménagement léger ou de rénovation des espaces existants ou de travaux portant uniquement sur un équipement technique du bâtiment. Cette mission comprendra les éléments : analyse des besoins, études de projet, analyse des offres, suivi des travaux et réception. Toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est supérieur à 300 000 euro ht sont exclues du présent lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“chaque marché subséquent précisera son propre délai d'exécution, avec une date ou un marqueur de début et de fin. Le délai pourra être fixé par élément de...”
Informations complémentaires
chaque marché subséquent précisera son propre délai d'exécution, avec une date ou un marqueur de début et de fin. Le délai pourra être fixé par élément de mission ou sur un délai global. Les délais d'exécution des marchés subséquents débutent à la date de l'os de démarrage ou à compter de la notification du marché, selon les modalités définies dans le marché subséquent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre type loi MOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions normalisées dans le cadre de la loi MOP avec réalisation de l'ensemble des éléments de base (DIAG ou esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor)...”
Description du marché
les missions normalisées dans le cadre de la loi MOP avec réalisation de l'ensemble des éléments de base (DIAG ou esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor) et éventuellement des missions complémentaires (exe, opc, cssi, bim) notamment pour des opérations de réhabilitation de tout ou partie d'un bâtiment et petites constructions neuves, mise en accessibilité d'un ou plusieurs bâtiment(s), localisés ou non à la même adresse, travaux d'améliorations thermiques d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments. Tous les marchés de maitrise d'oeuvre dont le montant estimé est supérieur à 120 000,00 euroHt sont exclus du présent lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“délais d'exécution marchés subséquents : débutent à l'os de démarrage (ou à compter de la notification du marché, selon modalités du marché subséquent), se...”
Informations complémentaires
délais d'exécution marchés subséquents : débutent à l'os de démarrage (ou à compter de la notification du marché, selon modalités du marché subséquent), se terminent si conditions suivantes réunies : DOE validés par le maître d'oeuvre, validés et reçues par le maître d'ouvrage, réceptions prononcées, réserves de travaux levées. DGD entreprises visés par le MOE, transmis au maitre d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 183-476394 (2021-09-16)