Prestations logistiques pour le compte de la Plate-forme colis (PFC) de Clermont-Ferrand

La Poste

— chargement vrac (vrac rangé) et déchargement: vrac de colis dans les remorques de liaisons transport;
— prestations de tri de colis.
La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Logistique

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Brève description:

— chargement vrac (vrac rangé) et déchargement: vrac de colis dans les remorques de liaisons transport; — prestations de tri de colis. La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
Courrier électronique: mourad.frahi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010173
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La date de début des prestations est envisagée au 1.4.2021 (date prévisionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chargement vrac (vrac rangé) et déchargement: vrac de colis dans les remorques de liaisons transport;

— prestations de tri de colis.

La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.

Détails des prestations:

Prestations de logistiques sur le site de la plate-forme colis de Clermont Ferrand:

1) chargement des véhicules (remorques) en vrac rangé du trafic national.

Les prestations se dérouleront du lundi au samedi, de janvier à décembre, dans le cadre d'une activité de soirée et de nuit.

Une remorque chargée en vrac (méthode vrac rangé) peut contenir entre jusqu'à 4 000 colis en fonction de la destination, du jour de la semaine et de la typologie des colis. Le volume moyen quotidien est d'environ 21 000 colis (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine et un quasi triplement du trafic en fin d'année;

2) déchargement de colis en vrac.

Le volume moyen quotidien est d'environ 28 000 colis (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine et un quasi triplement du trafic en fin d'année.

Les prestations se dérouleront du lundi au samedi, de janvier à décembre, dans le cadre d'une activité en journée.

Le prestataire réalisera des prestations supplémentaires en période de fin d’année (de novembre à décembre);

3) tri colis in situ:

— tri TG1 (tri national) de colis non mécanisables pour l'essentiel:

De 5 000 à 40 000 colis par jour de la mi-novembre à fin décembre du lundi au samedi.

Le prestataire, sur demande La Poste, pourra prendre en charge des opérations de tri ex situ sur la période de fin d’année (de novembre à décembre);

4) tri TG1 ex situ en fin d'année: tri TG1 (tri national) de 20 000 à 80 000 colis par jour de la mi-novembre à fin décembre du lundi au samedi.

Les chiffres indiqués à la section II.2.4) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.

Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois, il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat, telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations complémentaires:

La date de début des prestations est envisagée au 1.4.2021 (date prévisionnelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme colis de Clermont-Ferrand (63).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-Sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) chiffre d’affaires minimal (critère éliminatoire):

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 250 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné;

2) pérennité financière de la société (critère pondéré à 20 %):

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références (critère pondéré à 40 %): le candidat décrira les deux principaux marchés, pour des prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisé au cours des trois dernières années.

À ce titre le candidat fournira pour chacun des marchés:

— nom de la société cliente;

— durée du marché;

— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…);

— le montant total du marché;

— le nom du contact et coordonnées.

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

2) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 40 %):

A) effectif du candidat (critère pondéré à 35 %)

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l’activité du marché en détaillant:

— le nombre d'agents techniques;

— le nombre d'encadrants;

B) Équipements techniques du candidat (critère pondéré à 5 %)

À ce titre, le candidat indiquera le ou les bâtiments dont il disposera pour réaliser les prestations ex situ (prestation en option).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats maximal retenu à l'issue de la sélection est fixé à cinq (5) sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au paragraphe III.1) «Conditions de participation» présentées ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000
Contact
Point de contact: Mourad Frahi
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — direction des achats industriels et logistiques Lyon
Adresse postale: BSCC/BP 2441/10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69219
Téléphone: +33 658254268 📞
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le candidat remettra, sur la plate-forme e-Sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Recours à des capacités externes

Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De plus il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-010173 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 501 123 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 75015 Paris 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303422
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-010173
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de logistiques sur le site de la plate-forme Colis de Clermont-Ferrand:

2) déchargement de colis en vrac

Le prestataire réalisera des prestations supplémentaires en période de fin d’année (de Novembre à Décembre).

— tri TG1 (tri national) de colis non mécanisables pour l'essentiel: de 5000 à 40 000 colis par jour de la mi-novembre à fin décembre du lundi au samedi.

Le prestataire, sur demande, La Poste, pourra prendre en charge des opérations de tri Ex Situ sur la période de fin d’année (de Novembre à Décembre);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme colis de Clermont-Ferrand (63)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Onet Logistique
Adresse postale: 15 rue Pierre Boulanger
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-303422 (2021-06-11)

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