la mission, qui sera confiée aux titulaires de chaque lot, a pour objet de réaliser des expertises immobilières consistant en la détermination des valeurs pour différents types de biens immobiliers, pour différentes opérations immobilières et selon différentes approches méthodologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en Région Ile de France
2101494”
Produits/services: Services immobiliers propres📦
Brève description:
“la mission, qui sera confiée aux titulaires de chaque lot, a pour objet de réaliser des expertises immobilières consistant en la détermination des valeurs...”
Brève description
la mission, qui sera confiée aux titulaires de chaque lot, a pour objet de réaliser des expertises immobilières consistant en la détermination des valeurs pour différents types de biens immobiliers, pour différentes opérations immobilières et selon différentes approches méthodologiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertises de terrains à bâtir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et région Ile-De-France
Description du marché: expertises de terrains à bâtir
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour la même durée et dans les mêmes conditions”
Informations complémentaires:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour la même durée et dans les mêmes conditions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles majoritairement à usage d'habitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Région Ile-De-France
Description du marché:
“expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles majoritairement à usage d'habitation”
Informations complémentaires: tacite reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertises de volumes immobiliers, ensembles ou immeubles, complexes, historiques ou atypiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et region ile de france
Description du marché:
“expertises de volumes immobiliers, ensembles ou immeubles, complexes, historiques ou atypiques”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertises d'immobilier d'entreprise ou immeubles mixtes majoritairement à usage de bureaux ou d'activités” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“expertises d'immobilier d'entreprise ou immeubles mixtes majoritairement à usage de bureaux ou d'activités”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de capacité économique et financière sont énoncés dans le règlement de la consultation.Liste et description succincte de ces critères : A...”
Liste et brève description des critères de sélection
les critères de capacité économique et financière sont énoncés dans le règlement de la consultation.Liste et description succincte de ces critères : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;- les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.- l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;-les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public, ou partie iv c 6) du DUME.- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux minimaux de capacités exigés :Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveaux minimaux de capacités exigés :Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions du marché.la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés ci-dessus par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 218-574440 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 884 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en région Idf - lOT 1 Expertises de terrains à bâtir”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: segat (société pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.
Titre:
“marché d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en région Idf - lot 2 : Expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles...”
Titre
marché d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en région Idf - lot 2 : Expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles majoritairement à usage d'habitation
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.
Titre:
“expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en IDF - lot 3 : volumes immobiliers, ensembles /Immeubles, complexes, historiques ou atypiques” Nom et adresse du contractant
Nom: vif expertise
Adresse postale: 9 bis, rue Delerue
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vif-expertise.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.
Titre:
“expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et Idf - immobilier d'entreprise/ immeubles mixtes majoritairement à usage de bureaux/activités” Nom et adresse du contractant
URL: https://segat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 364 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.
Titre:
“marché d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en région Ile-De-France Lot 5 :Expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques”
Titre
marché d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à Paris et en région Ile-De-France Lot 5 :Expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Source: OJS 2022/S 058-152887 (2022-03-18)