Prestations informatiques — années 2022-2025 — quinze lots

Conseil général d'Indre-et-Loire

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: F2021-0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314353
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de la consultation. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site: https://www.marches-publics.info Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Expertise solution de supervision Eyesofnetwork (Eon)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Audit, conseil, expertise, développement, et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, accompagnement à l'installation et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Renouvelable de façon expresse, trois fois un an soit fin au plus tard le 31.12.2025.

Intitulé du lot: Accompagnement sur le système d'information des collèges
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réalisation de schéma directeur de système d'information, étude de diagnostic d'une architecture informatique,

— accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de gouvernance de la gestion de la maintenance informatique,

— expertise de l'architecture et de la gouvernance du SI,

— définition du référentiel d'équipement informatique (cadrage, définition de l'impact budgétaire),

— définition des plans pluriannuels d'investissement,

— réalisation d'enquête sur les usages du numérique éducatif,

— accompagnement au pilotage opérationnel des dispositifs (plan numérique, maintenance).

Intitulé du lot: Expertise en administration d'outils collaboratifs et accompagnement à la réalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Audit, conseil, expertise et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, prestations d'installation, développement, formation et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur l'infrastructure Sharepoint.

Intitulé du lot: Gestion des serveurs de traitement et des unités de stockage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Audit, conseil, expertise et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, prestations d'installation, et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur les logiciels d'infrastructures.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion financière des télécommunications
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte, traitement, contrôle et analyse des données opérateurs de télécommunications, ventilation analytique et comptable des factures, tableau de bord, suivi administratif mensuel de la facturation, optimisation des coûts, la prise en charge professionnelle des demandes, l'assistance à la gestion des différends et éventuels contentieux, la mise à disposition d'un extranet, réunion trimestrielle… Prestations complémentaires d'étude et de conseil (le cas échéant).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Postes de travail
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurité Réseau
Numéro du lot: 7
Brève description:

Audit, conseil, expertise et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, accompagnement à l'installation et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur les équipements d'infrastructures de sécurité et de téléphonie.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Préconisations techniques et assistance à la rédaction de marches de services de télécommunications
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les infrastructures de télécommunications et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires.

Intitulé du lot: Développement de l'efficience collaborative et gestion proactive des actifs logiciels Microsoft
Numéro du lot: 9
Brève description:

Audit, conseil, expertise, support formation agréée, et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires le cas échéant.

Intitulé du lot: Cybersécurité
Numéro du lot: 10
Brève description:

Formation, audit, enquêtes, conseil, expertise, support et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseils et prestations audiovisuel et multimédia
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines d'infrastructures audiovisuelles et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur l'aménagement et la mise en œuvre des équipements multimédia et audiovisuel déployés dans les espaces de réunion.

Intitulé du lot: Télésurveillance des sites départementaux
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'accompagnement à la mise en œuvre et de toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, pour la protection des sites départementaux (équipements de contrôles d'accès, système Vidéo surveillance, implémentation de badges d'authentification multi-services).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conciergerie audio et vidéo et location de matériels associés
Numéro du lot: 13
Brève description:

— assistance à la mise en fonction des équipements multimédia des salles de réunions ou de conférences du Conseil départemental;

— assistance à la réalisation de sonorisation, de projection et/ou de captations vidéos (avec ou sans diffusion) lors d'évènements organisés par le Conseil départemental où ses organismes affiliés sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire;

— assistance de prestations audiovisuelles de toutes autres natures jugées nécessaires -mise à disposition de matériel audiovisuel complémentaire à celui existant (cf. bordereau des prix et catalogue en vigueur).

Intitulé du lot: Optimisation des Sgbd Oracle, Postgresql, Mysql
Numéro du lot: 14
Brève description:

Audit, conseil, et expertise, et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur les Sgbd Oracle, Postgresql, Mysql et leurs outils associés.

Intitulé du lot: Sécurité du système d'information
Numéro du lot: 15
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la sécurité du système d'information et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre-et-Loire 37000 — Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières;

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis);

— document unique de marché européen: ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des DC1 et DC2. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants: attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation: méthode d'analyse, organisation détaillant les différentes phases d'exécution dans toute prestation attendue (note sur 50)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des collaborateurs et de l'entreprise: certifications collaborateurs et agréments entreprise, CV des intervenants, (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, analysés à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, en cohérence avec les tarifs du bordereau des prix (note sur 30)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass. 16.7.2007, Sté tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 119-314353 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671191
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314353
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

notifiés les 24/11/2021 - 25/11/2021 et 29/11/2021.La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental 37, Scp, Hôtel du département Pl de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr) - tribunal compétent ; Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: expertise Solution De Supervision Eyesofnetwork (Eon)
Brève description:

audit, conseil, expertise, développement, et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, accompagnement à l'installation et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires

Intitulé du lot: accompagnement Sur Le Systeme D'Information Des Colleges
Brève description:

-Réalisation de schéma directeur de système d'information, Etude de diagnostic d'une architecture informatique, Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie de gouvernance de la gestion de la maintenance informatique, Expertise de l'architecture et de la gouvernance du Si, Définition du référentiel d'équipement informatique (cadrage, définition de l'impact budgétaire), Définition des plans pluriannuels d'investissement, Réalisation d'enquête sur les usages du numérique éducatif, Accompagnement au pilotage opérationnel des dispositifs (plan numérique, maintenance)

Intitulé du lot: expertise En Administration D'Outils Collaboratifs Et Accompagnement A La Realisation
Brève description:

audit, conseil, expertise et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, prestations d'installation, développement, formation et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur l'infrastructure Sharepoint

Intitulé du lot: gestion Des Serveurs De Traitement Et Des Unites De Stockage
Brève description:

audit, conseil, expertise et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, prestations d'installation, et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur les logiciels d'infrastructures

Intitulé du lot: gestion Financiere Des Telecommunications
Brève description:

-Collecte, traitement, contrôle et analyse des données opérateurs de télécommunications, ventilation analytique et comptable des factures, tableau de bord, suivi administratif mensuel de la facturation, optimisation des coûts, la prise en charge professionnelle des demandes, l'assistance à la gestion des différends et éventuels contentieux, la mise à disposition d'un extranet, réunion trimestrielle..., Prestations complémentaires d'étude et de conseil (le cas échéant)

Intitulé du lot: postes De Travail
Brève description:

Intitulé du lot: securite Reseau
Brève description:

audit, conseil, expertise et accompagnement à la réalisation, transfert de compétence, accompagnement à l'installation et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur les équipements d'infrastructures de sécurité et de téléphonie

Intitulé du lot: preconisations Techniques Et Assistance A La Redaction De Marches De Services De Telecommunications
Brève description:

prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur les infrastructures de télécommunications et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires

Intitulé du lot: developpement De L'Efficience Collaborative Et Gestion Proactive Des Actifs Logiciels Microsoft
Brève description:

audit, conseil, expertise, support formation agréée, et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires le cas échéant

Intitulé du lot: cybersecurite
Brève description:

formation, audit, enquêtes, conseil, expertise, support et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant

Intitulé du lot: conseils Et Prestations Audiovisuel Et Multimedia
Brève description:

prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans les domaines d'infrastructures audiovisuelles et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur l'aménagement et la mise en oeuvre des équipements Multimédia et Audiovisuel déployés dans les espaces de réunion

Intitulé du lot: telesurveillance Des Sites Departementaux
Brève description:

prestations de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et l'accompagnement à la mise en oeuvre et de toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, pour la protection des sites départementaux (équipements de contrôles d'accès, système Vidéo surveillance, implémentation de badges d'authentification multi-services?)

Intitulé du lot: conciergerie Audio Et Video Et Location De Materiels Associes
Brève description:

-Assistance à la mise en fonction des équipements multimédia des salles de réunions ou de conférences du Conseil Départemental, -Assistance à la réalisation de sonorisation, de projection et/ou de captations vidéos (avec ou sans diffusion) lors d'évènements organisés par le Conseil Départemental où ses organismes affiliés sur l'ensemble du département d'indre et Loire, -Assistance de prestations audiovisuelles de toutes autres natures jugées nécessaires-mise à disposition de matériel audiovisuel complémentaire à celui existant (cf Bordereau des Prix et Catalogue en vigueur)

Intitulé du lot: optimisation Des Sgbd Oracle, Postgresql, Mysql
Brève description:

audit, conseil, et expertise, et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires, le cas échéant, sur les Sgbd Oracle, Postgresql, Mysql et leurs outils associés

Intitulé du lot: securite Du Systeme D'Information
Brève description:

prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de la sécurité du système d'information et toutes autres natures de prestations jugées nécessaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 Tours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation : méthode d'analyse, organisation détaillant les différentes phases d'exécution dans toute prestation attendue (note sur 50)
Qualification et expérience des collaborateurs et de l'entreprise : certifications collaborateurs et agréments entreprise, Cv des intervenants, (note sur 20)
Critère de coût (nom): Prix, analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs du Bordereau des Prix (note sur 30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: apx Integration
Adresse postale: parc des impressionnistes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: media2b Ingenierie
Adresse postale: 1 rue Clément Ader
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Nom: ais
Adresse postale: 2 Rue Michael Faraday
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: actice Consulting
Adresse postale: 1 rue de l'ermitage
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: nxo France
Adresse postale: immeuble Antares - 2ème Etage
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: izeum
Adresse postale: 22 Rue Des Boers
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: consyle
Adresse postale: 22 rue Edison
Code postal: 44000
Nom: amossys
Adresse postale: 4 bis allée du Bâtiment
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: mtce
Adresse postale: 11 Rue Edgar Poe
Commune postale: Fontaine-le-Comte
Code postal: 86240
Nom: synergie Conseil Technologie
Adresse postale: 6 parc d'activité Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: vaugeois Electronique
Adresse postale: 24 rue de la Tuilerie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: neodt
Adresse postale: 11b avenue de l'harmonie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Nom: idna
Adresse postale: 26, rue Beaubourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
4
2
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 252-671191 (2021-12-23)

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