Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la ville d'Angers et de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'Angers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la ville d'Angers et de la communauté urbaine...”
Titre
Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la ville d'Angers et de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'Angers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 742 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la ville d'Angers et de la communauté urbaine...”
Titre
Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la ville d'Angers et de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.
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Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières. Les délais d'exécution seront proposés par les candidats dans l'acte...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières. Les délais d'exécution seront proposés par les candidats dans l'acte d'engagement conformément aux dispositions du CCP et de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 742 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social (Cf. CCAP Insertion).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou formulaire DUME-S ou DC1 ou lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou formulaire DUME-S ou DC1 ou lettre de candidature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens des trois dernières années du candidat ou formulaire DUME-S.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires du BPU ajustables annuellement et sur devis. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires du BPU ajustables annuellement et sur devis. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, Fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
La transmission des...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU-DQE au format de type Excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.
Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 036-090146 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine...”
Titre
Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
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Brève description:
“Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine...”
Brève description
Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 996 💰
Description
Description du marché:
“Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine...”
Description du marché
Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21035P-00
Titre:
“Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine...”
Titre
Prestations graphiques (maquettage, création et exécution graphique) pour les supports de communication de la Ville d'Angers et de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediapilote
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 996 💰
“Date de signature du marché: 4.6.2021.
Le marché est multi-attributaires, a été attribué à Mediapilote/A4 Edition (49100 Angers) et atelier kaolin (49600...”
Date de signature du marché: 4.6.2021.
Le marché est multi-attributaires, a été attribué à Mediapilote/A4 Edition (49100 Angers) et atelier kaolin (49600 Beaupréau-en-Mauges).
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué correspond à une simulation de commande, les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement livrées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) et sur devis.
Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union Européenne.
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Source: OJS 2021/S 129-343350 (2021-07-02)