Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations graphiques: exécution et mise en pages des brochures, dépliants et revues de l'INRS
PA-2021-01”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Prestations graphiques: exécution et mise en pages des brochures, dépliants et revues de l'INRS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en pages d'une brochure de type nouveauté selon une maquette existante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Mise en pages d'une brochure de type nouveauté selon une maquette existante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: qualité de l'exercice réalisé
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: qualifications et expérience du personnel assigné aux prestations, et son organisation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions.
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Informations complémentaires:
“L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «Qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «Qualité...”
Informations complémentaires
L'INRS fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère «Qualité de l'exercice réalisé». Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère «Qualité de l'exercice réalisé» est inférieure à 12/20 sont éliminées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Corrections et mise en pages d'une brochure ou d'un dépliant de type mise à jour selon une maquette existante” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Corrections et mise en pages d'une brochure ou d'un dépliant de type mise à jour selon une maquette existante.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: qualité de l'exercide réalisé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en pages de revues et réalisation de schémas simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mise en pages de revues et réalisation de schémas simples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat;
— formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée, si besoin est, de la copie...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent, et déclaration du candidat;
— formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
1) d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
1) d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années;
2) des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
“L'INRS fixe un niveau minimal de capacité économique et financière sur la base d'un chiffre d'affaires annuel minimal: le candidat doit avoir réalisé un...”
L'INRS fixe un niveau minimal de capacité économique et financière sur la base d'un chiffre d'affaires annuel minimal: le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel au moins égal à une (1) fois le montant annuel estimé maximal du lot, au cours des années 2018 et 2019 (l'INRS ne tient pas compte d'une éventuelle baisse du chiffre d'affaires intervenue en 2020 due à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19).
Dans la mesure où les trois lots de la présente procédure s'exécutent de manière concomitante, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé par l'INRS s'applique pour les groupes de lots: si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est pressenti titulaire pour un groupe de lots, il devra présenter un chiffre d'affaires minimal égal à au moins une (1) fois les montants annuels estimés cumulés des lots concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2018, 2019 et 2020,
— description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— liste des principaux services fournis au cours des années 2018, 2019 et 2020 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au niveau de l'équipement technique, les logiciels suivants sont exigés:
— suite Adobe dans sa version à jour à la date de la remise des offres,
— x-Press 9...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au niveau de l'équipement technique, les logiciels suivants sont exigés:
— suite Adobe dans sa version à jour à la date de la remise des offres,
— x-Press 9 minimum (pour le lot nº 2 uniquement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 10.5.2021 (12h00). Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises à partir du 26.4. 2021 et au plus tard le mercredi 12.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimal onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2021/S 079-202412 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut national de recherche et de securite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations graphiques: exécution et mise en pages des brochures, dépliants et revues de l'inrs
PA-2021-01”
Brève description:
“prestations graphiques: exécution et mise en pages des brochures, dépliants et revues de l'inrs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mise en pages d'une brochure de type nouveauté selon une maquette existante
Description
Description du marché: mise en pages d'une brochure de type nouveauté selon une maquette existante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“l'Inrs fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère "Qualité de l'exercice réalisé". Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère "Qualité...”
Informations complémentaires
l'Inrs fixe une note éliminatoire à 12/20 au critère "Qualité de l'exercice réalisé". Ainsi les offres pour lesquelles la note attribuée au critère "Qualité de l'exercice réalisé" est inférieure à 12/20 sont éliminées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“corrections et mise en pages d'une brochure ou d'un dépliant de type mise à jour selon une maquette existante” Description
Description du marché:
“corrections et mise en pages d'une brochure ou d'un dépliant de type mise à jour selon une maquette existante” Champ d'application du marché
Titre: mise en pages de revues et réalisation de schémas simples
Description
Description du marché: mise en pages de revues et réalisation de schémas simples
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-01-LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise en pages d'une brochure de type nouveauté selon une maquette existante
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: valerie latchague causse
Numéro d'enregistrement national: 52848634300015
Adresse postale: 22 rue de vanves
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: frederic causse
Numéro d'enregistrement national: 32829389900022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PA-2021--LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“corrections et mise en pages d'une brochure ou d'un dépliant de type mise à jour selon une maquette existante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: opixido sarl
Numéro d'enregistrement national: 40776870400048
Adresse postale: 42 rue alexandre dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PA-2021-01-LOT3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise en pages de revues et réalisation de schémas simples
Nom et adresse du contractant
Nom: nathalie florczak
Numéro d'enregistrement national: 47899145800041
Adresse postale: 2 cite thure
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 000 💰
“les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au lundi 10 mai 2021 à 12h00. Les réponses aux renseignements complémentaires demandés en temps utile seront transmises à partir du 26 avril 2021 et au plus tard le mercredi 12 mai 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européenne (Joue)
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Source: OJS 2021/S 176-458824 (2021-09-06)