Prestations facile à lire et à comprendre

Service d'information du gouvernement

Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: service d'information du gouvernement
Adresse postale: 19 rue de Constantine
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142757872 📞
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.gouvernement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765549&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765549&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765549&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations facile à lire et à comprendre AOO-005
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de 1 an. Sa...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de la durée maximum de l'accord-cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative); — référé contractuel:...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 122-323587 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: service d'information du Gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations falc AOO-005
Brève description:
“réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à lire et à comprendre (Falc) pour les besoins des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à lire et à comprendre (Falc) pour les besoins des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323587

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALC pour les besoins des Directions de la communication des ministères...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: com'Acess
Adresse postale: 34 rue Jean Racine
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://com-access.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“concernant la valeur totale finale (Ht) du marché, il a été indiqué le maximum défini pour ce marché (conformément à l'arrêt du 17 juin 2021 de la CJUE no...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04,
Source: OJS 2021/S 191-497275 (2021-09-28)
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