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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de 1 an.
Sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période de 1 an.
Sa durée globale maximale est de 4 ans. La reconduction se fera de manière tacite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de la durée maximum de l'accord-cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323587 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: service d'information du Gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations falc
AOO-005
Brève description:
“réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à lire et à comprendre (Falc) pour les besoins des...”
Brève description
réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à lire et à comprendre (Falc) pour les besoins des Directions de la communication des ministères et secrétariats d'etat ainsi que des services de l'administration rattachés au Premier ministre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à lire et à comprendre (Falc) pour les besoins des...”
Description du marché
réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format Facile à lire et à comprendre (Falc) pour les besoins des Directions de la communication des ministères et secrétariats d'etat ainsi que des services de l'administration rattachés au Premier ministre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323587
Attribution du marché
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Titre:
“prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALC pour les besoins des Directions de la communication des ministères...”
Titre
prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format FALC pour les besoins des Directions de la communication des ministères et des services du Premier ministre
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: com'Acess
Adresse postale: 34 rue Jean Racine
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://com-access.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“concernant la valeur totale finale (Ht) du marché, il a été indiqué le maximum défini pour ce marché (conformément à l'arrêt du 17 juin 2021 de la CJUE no...”
concernant la valeur totale finale (Ht) du marché, il a été indiqué le maximum défini pour ce marché (conformément à l'arrêt du 17 juin 2021 de la CJUE no C-23/20). Il s'agit ainsi du montant maximal susceptible d'être commandé et donc ni d'une estimation (évaluée dans le cas d'espèce à 800 000 euros HT sur l'ensemble de l'accord-cadre pour l'ensemble des Directions de la communication et des Services du Premier ministre sur 4 ans), ni d'une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04,
Source: OJS 2021/S 191-497275 (2021-09-28)