De façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de l'Agence nationale des titres sécurisés.
— Lot 1: conception et développement de systèmes, Tierce Maintenance Applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (PRA) de la chaîne des titres sécurisés et des dispositifs annexes;
— Lot 2: conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes;
— Lot 3: acquisition d'infrastructures de gestion de clé (IGC) et de services de confiance et maintenance associée;
— Lot 4: services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (TMA) de ces applications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations et fournitures relatives aux principaux systèmes de l'Agence nationale des titres sécurisés
2021-0281”
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“De façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de...”
Brève description
De façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de l'Agence nationale des titres sécurisés.
— Lot 1: conception et développement de systèmes, Tierce Maintenance Applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (PRA) de la chaîne des titres sécurisés et des dispositifs annexes;
— Lot 2: conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes;
— Lot 3: acquisition d'infrastructures de gestion de clé (IGC) et de services de confiance et maintenance associée;
— Lot 4: services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (TMA) de ces applications.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et développement de systèmes, Tierce Maintenance Applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise...”
Titre
Conception et développement de systèmes, Tierce Maintenance Applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (PRA) de la chaîne des titres sécurisés et des dispositifs annexes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise...”
Description du marché
Conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (PRA) de la chaîne des titres sécurisés et des dispositifs annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois par période de douze mois sans que la durée totale puisse excéder trente-six mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Description du marché:
“Conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes.”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois pour une période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder trente-six mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'infrastructures de gestion de clé (IGC) et de services de confiance et maintenance associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition d'infrastructures de gestion de clé (IGC) et de services de confiance et maintenance associée.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et...”
Titre
Services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (TMA)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de traitement des transactions📦
Description du marché:
“Services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et...”
Description du marché
Services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (TMA) de ces applications.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256446 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“De façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de...”
Brève description
De façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de l'Agence nationale des titres sécurisés:
— lot 1: conception et développement de systèmes, Tierce maintenance applicative (TMA), intégration, exploitation, administration, supervision et Plan de reprise d'activité (PRA) de la chaîne des titres sécurisés et des dispositifs annexes;
— lot 2: conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes;
— lot 3: acquisition d'Infrastructures de gestion de clé (IGC) et de services de confiance et maintenance associée;
— lot 4: services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et Tierce maintenance applicative (TMA) de ces applications.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-256446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 32 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 42 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 000 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée du lot 4
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 400 000 euros
Source: OJS 2021/S 102-269097 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence Nationale des Titres Sécurisés
Commune postale: Charleville Mézières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations et fournitures relatives aux principaux systèmes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés
2021-0281”
Brève description:
“de façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de...”
Brève description
de façon globale, l'ensemble des lots concerne la réalisation de prestations de services et la livraison de fournitures relatives aux principaux systèmes de l'agence nationale des titres sécurisés. Lot 1 : Conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (Tma), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (Pra) de la chaine des titres sécurisés et des dispositifs annexes ; Lot 2 : Conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes ; Lot 3 : Acquisition d'infrastructures de gestion de clé (Igc) et de services de confiance et maintenance associée ; Lot 4 : Services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (Tma) de ces applications
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (Tma), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise...”
Titre
conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (Tma), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (Pra) de la chaine des tit
Afficher plus Description
Description du marché:
“conception et développement de systèmes, tierce maintenanceapplicative (Tma), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise...”
Description du marché
conception et développement de systèmes, tierce maintenanceapplicative (Tma), intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (Pra) de la chaine des titres sécurisés et des dispositifs annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes” Description
Description du marché:
“conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance des dispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes” Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'infrastructures de gestion de clé (Igc) et de services de confiance et maintenance associée” Description
Description du marché:
“acquisition d'infrastructures de gestion de clé (Igc) et de services de confiance et maintenance associée” Champ d'application du marché
Titre:
“services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et...”
Titre
services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (Tma)
Afficher plus Description
Description du marché:
“services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et...”
Description du marché
services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscaux dématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (Tma) de ces applications
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0281-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (Tma),Intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise...”
Titre
conception et développement de systèmes, tierce maintenance applicative (Tma),Intégration, exploitation, administration, supervision et plan de reprise d'activité (Pra) de la chaine des tit
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: worldline
Adresse postale: 80, quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://fr.worldline.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0281-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conception, développement, acquisition, déploiement et maintenance desdispositifs de recueil et télécommunications et des dispositifs annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: in-idt sas
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ingroupe.com🌏
Nom: orange SA
Adresse postale: direction des Grands Clients - secteur Public 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.orange.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0281-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acquisition d'infrastructures de gestion de clé (Igc) et de services de confiance et maintenance associée” Nom et adresse du contractant
Nom: keynectis SA
Adresse postale: 175, rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.atos.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0281-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscauxdématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et...”
Titre
services de télépaiement, d'envoi de mails, applications des timbres fiscauxdématérialisés et hébergement, supervision, exploitation, administration et tierce maintenance applicative (Tma)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 041-107165 (2022-02-23)