prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

Ministère de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: DREES-325
Brève description:

prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: claudine.laurendot@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790838&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434977
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les montants minimums et maximums sur la durée totale du marché sont respectivement de 30 000 euro(s) HT et de 640 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons de commande.La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 1 et 2
Intitulé du lot: prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations graphiques (conception graphique, maquettage)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations graphiques (conception et réalisation graphique de supports de communication, maquettage, mise en page de publications)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants minimums et maximums sur la durée totale du marché sont respectivement de 30 000 euro(s) HT et de 1 240 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons de commande.La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019 : minimum 10 000 euro(s) (T.T.C.) (par lot)

-Moyens en personnels (par lot) : au moins 2 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants ;-Au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: date à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790838&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché

fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; en cas de sous-traitance un formulaire Dc4 ou équivalent renseigné par sous-traitant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) Le référé contractuel (L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req.358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 166-434977 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: francoise.fonkou-tague@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663512
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434977
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: groupement solidaire Morin-Bellivier-Bertrand-Deprez-Dheerbecourt-Fisch-Gonzalez-Gugès-Sztanke
Adresse postale: 77 bd de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Drees.solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Nom: reine BELLIVIER
Adresse postale: 77 bd Grenelle
Valeur totale du marché: 26 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: ndbd
Adresse postale: 1 bd du rempart Lachepaillet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 55 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10
Source: OJS 2021/S 250-663512 (2021-12-21)

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