prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...”
Titre
prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
DREES-325
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Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...”
Brève description
prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 et 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf...”
Description des renouvellements
en application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique (Ccp), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois
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Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums sur la durée totale du marché sont respectivement de 30 000 euro(s) HT et de 640 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums sur la durée totale du marché sont respectivement de 30 000 euro(s) HT et de 640 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons de commande.La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations graphiques (conception graphique, maquettage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Description du marché:
“prestations graphiques (conception et réalisation graphique de supports de communication, maquettage, mise en page de publications)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums sur la durée totale du marché sont respectivement de 30 000 euro(s) HT et de 1 240 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums sur la durée totale du marché sont respectivement de 30 000 euro(s) HT et de 1 240 000 euro(s) (H.T.).Le marché est à bons de commande.La valeur estimée est pour une année mais n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“-Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019 : minimum 10 000 euro(s) (T.T.C.) (par lot)”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Moyens en personnels (par lot) : au moins 2 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Moyens en personnels (par lot) : au moins 2 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants ;-Au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est...”
fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; en cas de sous-traitance un formulaire Dc4 ou équivalent renseigné par sous-traitant
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) Le référé contractuel (L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req.358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 166-434977 (2021-08-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, suivi d'édition)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire Morin-Bellivier-Bertrand-Deprez-Dheerbecourt-Fisch-Gonzalez-Gugès-Sztanke”
Adresse postale: 77 bd de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Drees.solidarites-sante.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: reine BELLIVIER
Adresse postale: 77 bd Grenelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations graphiques (conception graphique, maquettage)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ndbd
Adresse postale: 1 bd du rempart Lachepaillet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 350 💰
Source: OJS 2021/S 250-663512 (2021-12-21)