les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de fonctionnement des installations ;-Réalisation de travaux neufs sur les installations d'éclairage public et/ou réseaux secs tels que le renforcement du réseau existant, le déploiement d'un nouveau réseau d'éclairage, l'ajout de point lumineux, le renforcement ou la création d'un réseau sec ;-Contrôle du niveau d'éclairement des terrains du Stade Lozai et Gambade ;-Installation, maintenance et dépose des illuminations festives.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre avec un mini et maxi :Minimum annuel Ht:15 000.00 euro(s) HtMaximum annuel Ht:170 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations Diverses Sur Les Installations D'Eclairage Des Sites Et D'Espaces Publics Communaux Et Travaux D'Illuminations Festives
21mpq25”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de fonctionnement des installations ;-Réalisation de travaux neufs sur les installations d'éclairage public et/ou réseaux secs tels que le renforcement du réseau existant, le déploiement d'un nouveau réseau d'éclairage, l'ajout de point lumineux, le renforcement ou la création d'un réseau sec ;-Contrôle du niveau d'éclairement des terrains du Stade Lozai et Gambade ;-Installation, maintenance et dépose des illuminations festives.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre avec un mini et maxi :Minimum annuel Ht:15 000.00 euro(s) HtMaximum annuel Ht:170 000.00 euro(s) (H.T.).
les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de fonctionnement des installations ;-Réalisation de travaux neufs sur les installations d'éclairage public et/ou réseaux secs tels que le renforcement du réseau existant, le déploiement d'un nouveau réseau d'éclairage, l'ajout de point lumineux, le renforcement ou la création d'un réseau sec ;-Contrôle du niveau d'éclairement des terrains du Stade Lozai et Gambade ;-Installation, maintenance et dépose des illuminations festives.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre avec un mini et maxi :Minimum annuel Ht:15 000.00 euro(s) HtMaximum annuel Ht:170 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville de Petit-Quevilly
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 181-467759 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de fonctionnement des installations ;-Réalisation de travaux neufs sur les installations d'éclairage public et/ou réseaux secs tels que le renforcement du réseau existant, le déploiement d'un nouveau réseau d'éclairage, l'ajout de point lumineux, le renforcement ou la création d'un réseau sec ;-Contrôle du niveau d'éclairement des terrains du Stade Lozai et Gambade ;-Installation, maintenance et dépose des illuminations festives.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre avec un mini et maxi :Minimum annuel Ht:
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur le territoire communal 76140 Petit Quevilly
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :-Prestations ponctuelles non prévisibles d'éclairage sur sites et espaces publics communaux nécessaires au maintien ou à la remise en état de fonctionnement des installations ;-Réalisation de travaux neufs sur les installations d'éclairage public et/ou réseaux secs tels que le renforcement du réseau existant, le déploiement d'un nouveau réseau d'éclairage, l'ajout de point lumineux, le renforcement ou la création d'un réseau sec ;-Contrôle du niveau d'éclairement des terrains du Stade Lozai et Gambade ;-Installation, maintenance et dépose des illuminations festives.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre avec un mini et maxi :Minimum annuel Ht:
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-467759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ville019
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2022/S 027-067992 (2022-02-03)