Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe
2100017”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT de la Guadeloupe.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires en ambulance pour le GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance pour le GHT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois pour la même période par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois pour la même période par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être...”
Description des options
Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée:
— afin d'ajouter un bénéficiaire. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT, des établissements associés ou des établissements partenaires du GHT;
— afin d'ajouter des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés VSL, taxi pour le GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché: Transports assis professionnalisés VSL, taxi pour le GHT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis professionnalisés TPMR pour le GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés TPMR pour le GHT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports sanitaires intra-hospitaliers pour le CHUG.
Description des renouvellements:
“Le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois pour la même période par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois pour la même période par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le(s) agrément(s) délivré (s) par l'ars à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché. Diplôme d'État d'ambulancier d'au moins un salarié...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le(s) agrément(s) délivré (s) par l'ars à la société dans le domaine d'activité objet du présent marché. Diplôme d'État d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera effectivement affecté à l'exécution Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exercice des compétences relatives à l'exécution des bons de commande relève des établissements partis. La présente consultation a pour objet de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exercice des compétences relatives à l'exécution des bons de commande relève des établissements partis. La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires afin d'assurer les services de transports terrestres de patients à la charge des établissements de santé du GHT Guadeloupe (en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024-2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://www.maximilien.fr/
Aucune demande...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://www.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui y seraient déposées ni des éventuels rectificatifs publiés. Il est par conséquent fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permettra de déposer les réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au GHT, après s'être adressé au support technique de la plateforme. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/
Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à anticiper le dépôt des offres de plusieurs heures avant la date et l'heure limite indiqués en page de garde de ce présent RC. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: GHT de la Guadeloupe — pôle Logistique — Terrasson — 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Quoique fortement recommandée, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les offres doivent impérativement parvenir avant le 12.3.2021 (12h00) (heure locale du pouvoir adjudicateur) soit 17h00 de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590806363📞
Source: OJS 2021/S 031-077512 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle «Logistique» du CHUG — Terrasson
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-077512
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 7 000 000 EUR
Source: OJS 2021/S 035-087999 (2021-02-16)