Prestations de transports scolaires de ligne régulière sur le territoire communal et extra muros
Commune de Maubeuge
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-05 | Avis de marché |
| 2021-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021_051_TRANSPORTS SCOLAIRES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80 269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rCDcaJzDYe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rCDcaJzDYe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175669
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rCDcaJzDYe 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunall-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175669 (2021-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021_051_TRANSPORTS SCOLAIRES
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80 269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rCDcaJzDYe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rCDcaJzDYe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175669
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique pour les prestations de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021 reconductible trois (3) fois par décision expresse de l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justification à jour de l'inscription au registre des transporteurs de personnes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rCDcaJzDYe 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois (3) par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunall-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175669 (2021-04-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 941 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454629
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175669
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et suivi du service
Note sur l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: segetem transports Couteaux-Les cars du Hainaut
Adresse postale: zae Les Prés du Roy
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lescarsduhainaut.eu 🌏
Valeur totale du marché: 941 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454629 (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454629
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175669
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique pour les prestations de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse de l'acheteur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et suivi du service
Note sur l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: segetem transports Couteaux-Les cars du Hainaut
Adresse postale: zae Les Prés du Roy
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lescarsduhainaut.eu 🌏
Valeur totale du marché: 941 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454629 (2021-09-03)
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