Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021_051_TRANSPORTS SCOLAIRES
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175669
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“La commission d'appel d'offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2021/S 069-175669 (2021-04-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire
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Total value of the procurement: 941 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454629
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175669
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454629 (2021-09-03)