Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports scolaires de ligne régulière sur le territoire communal et extra muros
2021_051_TRANSPORTS SCOLAIRES”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique pour les prestations de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique pour les prestations de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021 reconductible trois (3) fois par décision expresse de l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justification à jour de l'inscription au registre des transporteurs de personnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois (3) par décision expresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunall-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 069-175669 (2021-04-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Maubeuge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports scolaires de ligne régulière sur le territoire communal et extra muros
2021_051_TRANSPORTS SCOLAIRES”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique sans montant maximum ni minimum. La consultation a pour objet l'exécution d'un services de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre ne comporte aucune prestation éventuelle facultative ou obligatoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941 928 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique pour les prestations de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité en lot unique pour les prestations de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériel roulant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et suivi du service
Critère de qualité (nom): Note sur l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse de l'acheteur”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175669
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour l'exécution d'un service de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros”
Titre
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour l'exécution d'un service de transports scolaires en ligne régulière sur le territoire communal et extra muros
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segetem transports Couteaux-Les cars du Hainaut
Adresse postale: zae Les Prés du Roy
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lescarsduhainaut.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941 928 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 174-454629 (2021-09-03)