prestations de transports sanitaires au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et du cssr korn er houet (colpo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre de Soins de Suites et de Réadaptation Korn Er Houet
Adresse postale: domaine de Korn Et Houët
Commune postale: Colpo
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports sanitaires
GHBA_TRANSP_SANITAIRES
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre...”
Brève description
prestations de transports sanitaires au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et du cssr korn er houet (colpo)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 064 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site D'Auray” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier bretagne atlantique - site d'auray - 2 rue du PRATEL - 56400 AURAY”
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site D'Auray” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 15/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 15/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 500000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site de VANNES” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier bretagne atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 VANNES”
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site de VANNES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1100000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier Alphonse GUERIN - 7, rue du roi Arthur - 56800 PLOËRMEL
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 01/03/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 01/03/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 300000,00 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier de belle-ile en mer” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de belle-ile en mer - la Vigne - 56360 le palais
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier de belle-ile en mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 96200,00 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier BASSE-VILAINE - 2, rue de la Piscine - 56130 NIVILLAC
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-20 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 20/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 20/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 50000,00 euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour l'epsm MORBIHAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - 22, rue de l'hôpital - 56890 SAINT-AVE
Description du marché: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le cssr korn er houet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cssr korn er houet - domaine de korn er houet - 56390 COLPO
Description du marché: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le cssr korn er houet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute du 01/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute du 01/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 158000,00 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 70000,00 euros (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés en taxi pour l'ehpad de MALESTROIT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad de MALESTROIT - 2, rue Louis MARSILLE - 56140 MALESTROIT
Description du marché: transports assis professionnalisés en taxi pour l'ehpad de MALESTROIT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 35000,00 euros (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de SARZEAU” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - mAS de Kerblay - 25 rue du Grabon - 56370 SARZEAU
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de SARZEAU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 100000,00 euros (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de la chapelle caro” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - mAS du Coudray - zA Le Clos Joubaud - 56460 la chapelle caro
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de la chapelle caro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 150000,00 euros (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de MONTERBLANC” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epsm morbihan - fAM de Keruhel - 5 rue des genêts - 56250 MONTERBLANC
Description du marché:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de MONTERBLANC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site de VANNES” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre hospitalier bretagne atlantique - 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - 56000 VANNES”
Description du marché:
“transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site de VANNES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement, abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute du 01/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute du 01/01/2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable tacitement au plus tôt lorsque le montant maximum annuel est atteint, au plus tard chaque 1er janvier, par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
“presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique...”
presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégiesd'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.groupement de commandes : le 22 octobre 2021, le Centre de Soins de Suites et de Réadaptation (cssr) korn er houet de COLPO et la Centre hospitalier bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre au CSSR de bénéficier du marché public relatif aux prestations de transports sanitaires passé par le Centre hospitalier bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 209-547657 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 512 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, humains et de communication affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site D'Auray”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tsi
Numéro d'enregistrement national: 84174360200010
Adresse postale: 16 Esplanade du Champ de Mars
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.tsi.bzh/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ambulances Urgence 56
Numéro d'enregistrement national: 53496675900068
Adresse postale: za de KERMESTRE
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Région: Morbihan🏙️
URL: https://ambulancesurgence56.business.site/🌏
Nom: ambulances Taxis Services
Numéro d'enregistrement national: 52503408800027
Adresse postale: 10 Bis Rue du Chanoine Martin
Commune postale: Réguiny
Code postal: 56500
Nom: taxis et Ambulances de Rhuys
Numéro d'enregistrement national: 79414188700016
Adresse postale: 20 Rue de Govean-P.A. De Kérollaire
Commune postale: Sarzeau
Code postal: 56370
URL: https://www.taxis-de-rhuys.com/🌏
Nom: alre Ambulance
Numéro d'enregistrement national: 78975937000032
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
URL: https://www.alreambulance.fr/🌏
Nom: ambulance La Rochoise
Numéro d'enregistrement national: 50965654200032
Adresse postale: 22 Rue Porte Garel
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
URL: https://www.ambulance-la-rochoise.fr/🌏
Nom: ambulances Rault
Numéro d'enregistrement national: 39237618200029
Adresse postale: za du Bronut
Commune postale: Moréac
URL: http://www.ambulances-rault.com/🌏
Nom: ambulances Bloyet
Numéro d'enregistrement national: 41061120600021
Adresse postale: route de Vannes
Commune postale: Allaire
Code postal: 56350
Nom: ambulances Taxis du Loch
Numéro d'enregistrement national: 53024388000032
Adresse postale: 130 Rue Claude Garamont-P.A. De Lann Guinet
Commune postale: Grand Champ
Code postal: 56390
Nom: ambulances Avenir
Numéro d'enregistrement national: 79813158700015
Adresse postale: 5 Rue des Frères Montgolfier-Z.I. De Kermelin
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Nom: ambulances Azur
Numéro d'enregistrement national: 39400903900055
Adresse postale: 14 Avenue de Bel Air
Commune postale: Questembert
Code postal: 56230
URL: https://www.taxi-ambulance-azur.fr🌏
Nom: taxis Azur
Numéro d'enregistrement national: 51271421300018
Adresse postale: z.a. De Lann Borne
Commune postale: Surzur
Code postal: 56450
Nom: triskell Ambulances
Numéro d'enregistrement national: 44031522400038
Adresse postale: 12 rue Mathurin Lefort
Commune postale: Mauron
Code postal: 56430
Nom: ambulances Terre Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 51426159300065
Adresse postale: espace Gwendrez-Za Moustoir Nord
Commune postale: Crach
Code postal: 56950
URL: https://www.ambulances-terre-atlantique.fr/🌏
Nom: ambulances et Taxis de l'oust
Numéro d'enregistrement national: 85197241400011
Adresse postale: 58 Faubourg Sainte Anne
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom: nor&Via Groupe
Numéro d'enregistrement national: 53260748800055
Adresse postale: 12 Parc d'activité de la Paviotaie
Commune postale: Saint-Marcel
URL: https://www.noreviagroupe.fr/🌏
Nom: ambulances Pichonnet
Numéro d'enregistrement national: 82911866000010
Adresse postale: 23 Place de l'eglise
Nom: ambulances Agrées Tizon
Numéro d'enregistrement national: 40345583500021
Adresse postale: 6 Rue de la Gare
Commune postale: Val D'Anast
Code postal: 35330
Nom: ambulances Provost
Numéro d'enregistrement national: 38800568800030
Adresse postale: 42 Rue Saint Michel
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
URL: https://www.ambulances-provost.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 222017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site de VANNES” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Lavigne
Numéro d'enregistrement national: 52383278000028
Adresse postale: 12 Rue Bourseul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 222018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Nom: ambulances Tizon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier de belle-ile en mer” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour l'epsm MORBIHAN
7️⃣
Numéro de contrat: 222051
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transports sanitaires en ambulance et en VSL pour le cssr korn er houet
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Locminé Assistance
Numéro d'enregistrement national: 48266934800047
Adresse postale: za de Kerjean - rue Edgar Brandt
Commune postale: Locminé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 222019
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 841 743 602 00010
Adresse postale: za de Kermestre
Adresse postale: 12 rue Mathuron Lefort
Nom: ambulances agrées Tizon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transports assis professionnalisés en taxi pour l'ehpad de MALESTROIT
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour le Centre hospitalier BASSE-VILAINE”
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de SARZEAU”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de la chapelle caro”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“transports assis professionnalisés en taxi pour l'epsm MORBIHAN - site de MONTERBLANC”
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés pour le Centre hospitalier bretagne atlantique - site de VANNES”
Source: OJS 2022/S 032-082681 (2022-02-10)