Prestations de transports de personnes sur le territoire de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels;
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: MP02-20
Brève description:
La présente consultation comprend les prestations suivantes: — le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels; — le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365374&orgAcronyme=b4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365374&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133547
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Montant minimal annuel 80 000 EUR/HT et montant maximal annuel 340 000 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels;
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de transports de personnes sur le territoire de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel 80 000 EUR/HT et montant maximal annuel 340 000 EUR/HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine et déplacements extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365374&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2025.
Les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr
La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 23.4.2021, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 16/04/2021 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23.4.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr
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Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 053-133547 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation comprend les prestations suivantes : -Le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels, - le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacements occasionnels
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Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Adresse postale: 2 Place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454536
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133547
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transports de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine et à l'extérieur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte-Sur-Seine et déplacements extérieurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: savac Paris-Nord (Exploitation)
Numéro d'enregistrement national: 679 801 381 00030
Adresse postale: 40 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141470707 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 174-454536 (2021-09-03)
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