La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels;
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de personnes sur le territoire de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur
MP02-20”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties...”
Brève description
La présente consultation comprend les prestations suivantes:
— le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels;
— le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacement occasionnels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine et déplacements extérieurs.
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes sur le territoire de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et à l'extérieur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel 80 000 EUR/HT et montant maximal annuel 340 000 EUR/HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr
La...”
Les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr
La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 23.4.2021, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 16/04/2021 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23.4.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133547 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Adresse postale: 2 Place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine et à l'extérieur
MP02-20”
Brève description:
“la présente consultation comprend les prestations suivantes : -Le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties...”
Brève description
la présente consultation comprend les prestations suivantes : -Le transport d'enfants, d'adolescents et de leurs accompagnateurs à l'occasion de sorties programmées dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et vers les équipements sportifs et culturels, - le transport de personnes âgées, autres adultes et membres d'associations dans le cadre de déplacements occasionnels
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte-Sur-Seine et déplacements extérieurs
Description du marché:
“prestations de transports de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine et à l'extérieur”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP02-21
Titre:
“prestations de transport de personnes sur le territoire de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine et à l'extérieur”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: savac Paris-Nord (Exploitation)
Numéro d'enregistrement national: 679 801 381 00030
Adresse postale: 40 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141470707📞
Fax: +33 141470708 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * référé pré-contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 174-454536 (2021-09-03)