Prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements hospitaliers de territoire du Cantal et Territoires d'Auvergne

GHT CHU Clermont-Ferrand

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports assis professionnalisés (transports de patients valides):
— en application de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du GHT Territoires d'Auvergne et du GHT du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs [de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés — 365 jours/an];
— transports sanitaires hors article 80;
— transports sanitaires bariatriques;
— autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d'enfants, transport dans le cadre d'accueil de jour) établissements concernés (voir renseignements complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHT CHU Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 21-Ghta-0084
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports assis professionnalisés (transports de patients valides): — en application de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du GHT Territoires d'Auvergne et du GHT du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs [de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés — 365 jours/an]; — transports sanitaires hors article 80; — transports sanitaires bariatriques; — autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d'enfants, transport dans le cadre d'accueil de jour) établissements concernés (voir renseignements complémentaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-11 📅
Date de fin: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374819
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le lot nº 10 est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en application de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du GHT Territoires d'Auvergne et du GHT du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs [de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés — 365 jours/an];

— transports sanitaires hors article 80;

— transports sanitaires bariatriques;

— autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d'enfants, transport dans le cadre d'accueil de jour) établissements concernés (voir renseignements complémentaires).

Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand.
Valeur estimée hors TVA: 4 920 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH d'Issoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH d'Issoire.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du CH d'Ambert
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du CH d'Ambert.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH de Billom
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH de Billom.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH de Riom
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH de Riom.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires du CH d'Enval
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports sanitaires du CH d'Enval.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports sanitaires assis professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy.
Informations complémentaires: Le lot nº 10 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Vichy
Numéro du lot: 11
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Vichy.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 11 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon Néris-les-Bains
Numéro du lot: 12
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon Néris-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 12 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais
Numéro du lot: 13
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais.
Informations complémentaires: Le lot nº 13 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon-l'Archambault
Numéro du lot: 14
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon-l'Archambault.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 14 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes pour séances au CH Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 15
Brève description: Transports sanitaires de personnes pour séances au CH Moulins-Yzeure.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 15 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 16
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH Moulins-Yzeure.
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 16 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports d'enfants en charge du CH Henri Mondor d'Aurillac
Numéro du lot: 17
Brève description: Transports d'enfants en charge du CH Henri Mondor d'Aurillac.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot nº 17 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Saint-Flour
Numéro du lot: 18
Brève description:

Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Saint-Flour.

Intitulé du lot: Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Mauriac
Numéro du lot: 19
Brève description:

Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Mauriac.

Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH Henri Mondor d'Aurillac
Numéro du lot: 20
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH Henri Mondor d'Aurillac.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH de Saint-Flour
Numéro du lot: 21
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH de Saint-Flour.
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Numéro du lot: 22
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH Pierre Raymal de Chaudes-Aigues.
Intitulé du lot: Transports spécifiques à l'accueil de jour du CH Condat en Feniers
Numéro du lot: 23
Brève description: Transports spécifiques à l'accueil de jour du CH Condat en Feniers.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH de Condat en Feniers
Numéro du lot: 24
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH de Condat en Feniers.
Informations complémentaires: Le lot nº 24 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes du CH de Mauriac
Numéro du lot: 25
Brève description: Transports sanitaires de personnes du CH de Mauriac.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Numéro du lot: 26
Brève description: Transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat.
Informations complémentaires: Le lot nº 26 est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques, département du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 27
Brève description: Transports sanitaires bariatriques, département du Puy-de-Dôme.
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques, département de l'Allier
Numéro du lot: 28
Brève description: Transports sanitaires bariatriques, département de l'Allier.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques, département du Cantal
Numéro du lot: 29
Brève description: Transports sanitaires bariatriques, département du Cantal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allotissement géographique — lots 1 à 26: par établissement (voir annexe 2 CCTP) — lots 27, 28 et 29: par département 63000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats ou agréments complets délivrés par les pouvoirs publics (ministères de la santé, de l'intérieur… préfecture, CPAM, délégation territoriale de l'ARS…) attestant des capacités à exécuter des prestations de transports sanitaires, la prestation étant réservée à la profession particulière de transporteur sanitaire privé. Les informations telles que les moyens techniques (ambulances de type A, B, C, VSL devront être présentes).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les remises sont fermes. Les prix sont révisables uniquement en fonction des évolutions de la base tarifaire de la CPAM. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Établissements concernés par les prestations: CHU: Clermont-Ferrand/CH: Ambert/Billom/Enval/Riom/Mont-Dore/Issoire/Thiers/Vichy/Montluçon — Néris-les-Bains/Moulins-Yzeure/Cœur du Bourbonnais/Bourbon-l'Archambault/Condat/Saint-Flour/Mauriac/Chaudes-Aigues/Murat/Aurillac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 141-374819 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du Ght Territoires D'Auvergne et du Ght du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80- transports sanitaires bariatriques- autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d?enfants, transport dans le cadre d'ac

Valeur totale du marché: 5 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063195
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374819
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
le lot no10 est mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Chu de Clermont-Ferrand
Brève description: transports sanitaires de personnes du Chu de Clermont-Ferrand
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch du Mont-Dore
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch du Mont-Dore
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch d'issoire
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch d'issoire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch d'ambert
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch d'ambert
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du Ch d'ambert
Brève description:

transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du Ch d'ambert

Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch de Billom
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch de Billom
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch de Thiers
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch de Thiers
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch de Riom
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch de Riom
Intitulé du lot: transports sanitaires du Ch d'enval
Brève description: transports sanitaires du Ch d'enval
Intitulé du lot: transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du Ch de Vichy
Brève description: transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du Ch de Vichy
Informations complémentaires: le lot no10 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires non médicalisés allongés du Ch de Vichy
Brève description: transports sanitaires non médicalisés allongés du Ch de Vichy
Informations complémentaires: le lot no11 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch Montluçon Néris-Les-Bains
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch Montluçon Néris-Les-Bains
Informations complémentaires: le lot no12 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch Coeur de Bourbonnais
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch Coeur de Bourbonnais
Informations complémentaires: le lot no13 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch Bourbon l'archambault
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch Bourbon l'archambault
Informations complémentaires: le lot no14 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes pour séances au Ch Moulins - yzeure
Brève description: transports sanitaires de personnes pour séances au Ch Moulins - yzeure
Informations complémentaires: le lot no15 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch Moulins - yzeure
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch Moulins - yzeure
Informations complémentaires: le lot no16 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports d'enfants en charge du Ch Henri Mondor d'aurillac
Brève description: transports d'enfants en charge du Ch Henri Mondor d'aurillac
Informations complémentaires: le lot no17 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Saint-Flour
Brève description:

transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Saint-Flour

Intitulé du lot: transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Mauriac
Brève description:

transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Mauriac

Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch Henri Mondor d'aurillac
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch Henri Mondor d'aurillac
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch de Saint-Flour
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch de Saint-Flour
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Intitulé du lot: transports spécifiques à l'accueil de jour du Ch Condat en Feniers
Brève description: transports spécifiques à l'accueil de jour du Ch Condat en Feniers
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch de Condat en Feniers
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch de Condat en Feniers
Informations complémentaires: le lot no24 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes du Ch de Mauriac
Brève description: transports sanitaires de personnes du Ch de Mauriac
Intitulé du lot: transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Brève description: transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Informations complémentaires: le lot no26 est mono-attributaire
Intitulé du lot: transports sanitaires bariatriques Département du Puy De Dome
Brève description: transports sanitaires bariatriques Département du Puy De Dome
Intitulé du lot: transports sanitaires bariatriques Département de l'allier
Brève description: transports sanitaires bariatriques Département de l'allier
Intitulé du lot: transports sanitaires bariatriques Département du Cantal
Brève description: transports sanitaires bariatriques Département du Cantal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

allotissement géographique - lots 1 à 26 : par établissement (voir annexe 2 Cctp) - lots 27, 28 et 29 : par département 63000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: europe Ambulances
Adresse postale: 23 Bis Avenue Massenet
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: gie Apda Transports
Adresse postale: rue Enrico Fermi
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: ambulances Du Sancy
Adresse postale: 125 Impasse Des Plates
Commune postale: Olby
Code postal: 63210
Valeur totale du marché: 62 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: ambulances bezanger taxis
Adresse postale: 2 Rue Des Caves
Commune postale: Vézézoux
Code postal: 43390
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
205 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰
215 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: ambulances Arvernoises
Adresse postale: 9 Rue Du Stade
Commune postale: Saint-Bonnet Près Riom
Code postal: 63200
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
67 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
535 000 EUR 💰
114 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
77 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Nom: ambulances de la chataigneraie
Adresse postale: bois de Coffinhal
Commune postale: Montsalvy
Code postal: 15120
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰
13 000 EUR 💰
Nom: mallet Ambulances
Adresse postale: 17 Zone Artisanale
Commune postale: Pleaux
Code postal: 15700
Valeur totale du marché: 347 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires
la valeur estimée de chaque lot s'entend pour une période de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2022/S 025-063195 (2022-01-31)

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