Prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements hospitaliers de territoire du Cantal et Territoires d'Auvergne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports assis professionnalisés (transports de patients valides):
— en application de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du GHT Territoires d'Auvergne et du GHT du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs [de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés — 365 jours/an];
— transports sanitaires hors article 80;
— transports sanitaires bariatriques;
— autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d'enfants, transport dans le cadre d'accueil de jour) établissements concernés (voir renseignements complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 21-Ghta-0084
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports assis professionnalisés (transports de patients valides):
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-11 📅
Date de fin: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374819
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le lot nº 10 est mono-attributaire.”
Source: OJS 2021/S 141-374819 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestation de transports sanitaires de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du Ght Territoires D'Auvergne et du Ght du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80- transports sanitaires bariatriques- autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d?enfants, transport dans le cadre d'ac
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Total value of the procurement: 5 486 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063195
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374819
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“le lot no10 est mono-attributaire”
Source: OJS 2022/S 025-063195 (2022-01-31)