Prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements hospitaliers de territoire du Cantal et Territoires d'Auvergne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports assis professionnalisés (transports de patients valides):
— en application de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du GHT Territoires d'Auvergne et du GHT du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs [de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés — 365 jours/an];
— transports sanitaires hors article 80;
— transports sanitaires bariatriques;
— autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d'enfants, transport dans le cadre d'accueil de jour) établissements concernés (voir renseignements complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements hospitaliers de territoire du Cantal et...”
Titre
Prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements hospitaliers de territoire du Cantal et Territoires d'Auvergne
21-Ghta-0084
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports assis professionnalisés (transports de patients valides):
— en application de l'article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du GHT Territoires d'Auvergne et du GHT du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs [de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés — 365 jours/an];
— transports sanitaires hors article 80;
— transports sanitaires bariatriques;
— autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d'enfants, transport dans le cadre d'accueil de jour) établissements concernés (voir renseignements complémentaires).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Allotissement géographique — lots 1 à 26: par établissement (voir annexe 2 CCTP) — lots 27, 28 et 29: par département 63000.”
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-11 📅
Date de fin: 2024-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH d'Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH d'Issoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du CH d'Ambert” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du CH d'Ambert.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Billom
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Billom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Riom.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires du CH d'Enval
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Transports sanitaires du CH d'Enval.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires assis professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 10 est mono-attributaire.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Transports sanitaires non médicalisés allongés du CH de Vichy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 11 est mono-attributaire.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon Néris-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon Néris-les-Bains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 12 est mono-attributaire.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 13 est mono-attributaire.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon-l'Archambault
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon-l'Archambault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 14 est mono-attributaire.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes pour séances au CH Moulins-Yzeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes pour séances au CH Moulins-Yzeure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 15 est mono-attributaire.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Moulins-Yzeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Moulins-Yzeure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 16 est mono-attributaire.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports d'enfants en charge du CH Henri Mondor d'Aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Transports d'enfants en charge du CH Henri Mondor d'Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 17 est mono-attributaire.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Saint-Flour” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Saint-Flour.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Mauriac” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transports de patients hospitalisés par le CH Henri Mondor d'Aurillac en HAD dans le secteur de Mauriac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Henri Mondor d'Aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Henri Mondor d'Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Saint-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Pierre Raymal de Chaudes-Aigues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports spécifiques à l'accueil de jour du CH Condat en Feniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Transports spécifiques à l'accueil de jour du CH Condat en Feniers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Condat en Feniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Condat en Feniers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 24 est mono-attributaire.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Mauriac
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Mauriac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 26 est mono-attributaire.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires bariatriques, département du Puy-de-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Transports sanitaires bariatriques, département du Puy-de-Dôme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires bariatriques, département de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Transports sanitaires bariatriques, département de l'Allier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires bariatriques, département du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Transports sanitaires bariatriques, département du Cantal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un extrait Kbis de la société ou,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats ou agréments complets délivrés par les pouvoirs publics (ministères de la santé, de l'intérieur… préfecture, CPAM, délégation territoriale de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats ou agréments complets délivrés par les pouvoirs publics (ministères de la santé, de l'intérieur… préfecture, CPAM, délégation territoriale de l'ARS…) attestant des capacités à exécuter des prestations de transports sanitaires, la prestation étant réservée à la profession particulière de transporteur sanitaire privé. Les informations telles que les moyens techniques (ambulances de type A, B, C, VSL devront être présentes).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les remises sont fermes. Les prix sont révisables uniquement en fonction des évolutions de la base tarifaire de la CPAM. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Établissements concernés par les prestations: CHU: Clermont-Ferrand/CH: Ambert/Billom/Enval/Riom/Mont-Dore/Issoire/Thiers/Vichy/Montluçon — Néris-les-Bains/Moulins-Yzeure/Cœur du Bourbonnais/Bourbon-l'Archambault/Condat/Saint-Flour/Mauriac/Chaudes-Aigues/Murat/Aurillac.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 141-374819 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements Hospitaliers de Territoire du Cantal et...”
Titre
prestations de transport terrestre de patients hospitalisés à la charge des établissements des Groupements Hospitaliers de Territoire du Cantal et Territoires d'auvergne
21-Ghta-0084
Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestation de transports sanitaires de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestation de transports sanitaires de patients allongés (non médicalisés) ou en transports Assis Professionnalisés (transports de patients valides) :- en application de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (Lfss) pour 2017, transports inter et intra-hospitaliers à la charge financière et organisationnelle des établissements du Ght Territoires D'Auvergne et du Ght du Cantal, réalisés par des prestataires extérieurs (de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés - 365 jours/an)- transports sanitaires hors article 80- transports sanitaires bariatriques- autres types de transports pour certains établissements (transports de détenus, transports d?enfants, transport dans le cadre d'ac
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 486 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Chu de Clermont-Ferrand
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“allotissement géographique - lots 1 à 26 : par établissement (voir annexe 2 Cctp) - lots 27, 28 et 29 : par département 63000”
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Chu de Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch du Mont-Dore
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch du Mont-Dore
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch d'issoire
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch d'issoire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch d'ambert
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch d'ambert
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du Ch d'ambert” Description
Description du marché:
“transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du Ch d'ambert” Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Billom
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch de Billom
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Thiers
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch de Thiers
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Riom
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch de Riom
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires du Ch d'enval
Description
Description du marché: transports sanitaires du Ch d'enval
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du Ch de Vichy
Description
Description du marché: transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du Ch de Vichy
Informations complémentaires: le lot no10 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du Ch de Vichy
Description
Description du marché: transports sanitaires non médicalisés allongés du Ch de Vichy
Informations complémentaires: le lot no11 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Montluçon Néris-Les-Bains
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch Montluçon Néris-Les-Bains
Informations complémentaires: le lot no12 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Coeur de Bourbonnais
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch Coeur de Bourbonnais
Informations complémentaires: le lot no13 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Bourbon l'archambault
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch Bourbon l'archambault
Informations complémentaires: le lot no14 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes pour séances au Ch Moulins - yzeure
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes pour séances au Ch Moulins - yzeure
Informations complémentaires: le lot no15 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Moulins - yzeure
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch Moulins - yzeure
Informations complémentaires: le lot no16 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports d'enfants en charge du Ch Henri Mondor d'aurillac
Description
Description du marché: transports d'enfants en charge du Ch Henri Mondor d'aurillac
Informations complémentaires: le lot no17 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre:
“transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Saint-Flour” Description
Description du marché:
“transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Saint-Flour” Champ d'application du marché
Titre:
“transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Mauriac” Description
Description du marché:
“transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Mauriac” Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Henri Mondor d'aurillac
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch Henri Mondor d'aurillac
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Saint-Flour
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch de Saint-Flour
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Champ d'application du marché
Titre: transports spécifiques à l'accueil de jour du Ch Condat en Feniers
Description
Description du marché: transports spécifiques à l'accueil de jour du Ch Condat en Feniers
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Condat en Feniers
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch de Condat en Feniers
Informations complémentaires: le lot no24 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Mauriac
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes du Ch de Mauriac
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Description
Description du marché: transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Informations complémentaires: le lot no26 est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires bariatriques Département du Puy De Dome
Description
Description du marché: transports sanitaires bariatriques Département du Puy De Dome
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires bariatriques Département de l'allier
Description
Description du marché: transports sanitaires bariatriques Département de l'allier
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires bariatriques Département du Cantal
Description
Description du marché: transports sanitaires bariatriques Département du Cantal
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports sanitaires de personnes du Chu de Clermont-Ferrand
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europe Ambulances
Adresse postale: 23 Bis Avenue Massenet
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211013
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Apda Transports
Adresse postale: rue Enrico Fermi
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch du Mont-Dore
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Du Sancy
Adresse postale: 125 Impasse Des Plates
Commune postale: Olby
Code postal: 63210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20211015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch d'issoire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20211038
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances bezanger taxis
Adresse postale: 2 Rue Des Caves
Commune postale: Vézézoux
Code postal: 43390
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20211016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch d'ambert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transports sanitaires de personnes spécifiques à l'accueil de jour du Ch d'ambert” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20211017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Billom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20211018
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Thiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20211019
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Riom
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20211039
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Arvernoises
Adresse postale: 9 Rue Du Stade
Commune postale: Saint-Bonnet Près Riom
Code postal: 63200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transports sanitaires du Ch d'enval
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20211020
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du Ch de Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: transports sanitaires non médicalisés allongés du Ch de Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20211021
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Montluçon Néris-Les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20211022
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Coeur de Bourbonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20211023
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Bourbon l'archambault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20211024
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: transports sanitaires de personnes pour séances au Ch Moulins - yzeure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Moulins - yzeure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20211034
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: transports d'enfants en charge du Ch Henri Mondor d'aurillac
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances de la chataigneraie
Adresse postale: bois de Coffinhal
Commune postale: Montsalvy
Code postal: 15120
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20211025
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Saint-Flour” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“transports de patients hospitalisés par le Ch Henri Mondor d'aurillac en Had dans le secteur de Mauriac”
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20211035
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Henri Mondor d'aurillac
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20211026
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Saint-Flour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20211027
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch Pierre Raymal de Chaudes-Aigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20211028
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: transports spécifiques à l'accueil de jour du Ch Condat en Feniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20211030
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Condat en Feniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20211040
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: transports sanitaires de personnes du Ch de Mauriac
Nom et adresse du contractant
Nom: mallet Ambulances
Adresse postale: 17 Zone Artisanale
Commune postale: Pleaux
Code postal: 15700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20211029
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: transports sanitaires de personnes de l'hôpital de Murat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20211031
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: transports sanitaires bariatriques Département du Puy De Dome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20211032
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: transports sanitaires bariatriques Département de l'allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20211033
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: transports sanitaires bariatriques Département du Cantal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur estimée de chaque lot s'entend pour une période de 12 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2022/S 025-063195 (2022-01-31)