Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport de marchandises d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de respect de procédures particulières lors de la collecte et de la remise, et, d’autre part, sur la mise en place, pour le compte de la Banque de France, d’un outil de suivi de la prestation et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport programmé de marchandises sur le continent et entre la Corse et le Continent
DAF_2021_000278”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport de marchandises d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de...”
Brève description
Le marché porte, d’une part, sur la prise en charge et le transport de marchandises d’une adresse déterminée à une autre sous condition de délai et de respect de procédures particulières lors de la collecte et de la remise, et, d’autre part, sur la mise en place, pour le compte de la Banque de France, d’un outil de suivi de la prestation et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 472 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport programmé – liaisons continentales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (hors Corse).
Description du marché:
“Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le siège de la Banque de France à Paris et les établissements de la Banque de France, liaisons...”
Description du marché
Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le siège de la Banque de France à Paris et les établissements de la Banque de France, liaisons bi-hebdomadaires à double sens entre Paris et Marne-la-Vallée, liaisons à la demande à double sens entre Paris et Vincennes, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France et le site du tiers numériseur, sur le continent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de quarante-huit mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport programmé – liaisons entre la Corse et le Continent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (y compris la Corse).
Description du marché:
“Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le continent (siège) et les établissements de la Banque de France en Corse, liaisons quotidiennes...”
Description du marché
Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le continent (siège) et les établissements de la Banque de France en Corse, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France en Corse et le site du tiers numériseur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des conditions
Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): néant;
2. Fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:
— bilan – actif: feuillet n 2050,
— bilan – passif: feuillet n 2051,
— compte de résultat: feuillet n 2052.
“Capitaux propres/capital social > ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une...”
Capitaux propres/capital social > ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) et résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs.
Il est précisé qu’en cas de groupement ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire solidaire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I. une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I. une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier «déclaration du candidat «joint au Dossier de consultation des entreprises-DCE ou dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél.: +33 892 23 21 20 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326021 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Personne de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport programmé – Liaisons continentales
Description
Description du marché:
“Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le siège de la Banque de France à Paris et les établissements de la Banque de France, liaisons...”
Description du marché
Liaisons programmées quotidiennes à double sens entre le siège de la Banque de France à Paris et les établissements de la Banque de France, liaisons bi-hebdomadaires à double sens entre Paris et Marne-La-Vallée, liaisons à la demande à double sens entre Paris et Vincennes, liaisons quotidiennes simples entre les établissements de la Banque de France et le site du tiers numériseur, sur le continent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1 : Moyens humains et techniques du candidat dédiés à la prestation”
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): sous-critère 2 : Qualité de l'outil de suivi et traçabilité
Critère de qualité (nom): sous-critère 3: Sécurité physique des envois
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4 : Performance environnementale liée aux modes de transport retenus par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de coût (nom): -Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de quarante-huit mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000694
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de transport programmé – Liaisons continentales
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Numéro d'enregistrement national: 35198708600037
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet
Commune postale: Biordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de transport programmé – liaisons entre la Corse et le Continent
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés, pour chacun des lots 1 et 2, dans le fichier « déclaration du candidat « joint au Dossier de Consultation des Entreprises-DCE ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: PARIS cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-133625 (2022-03-09)