Les prestations des lots 4 et 7 sont décrites au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point II.2.7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement des déchets des déchetteries communautaires — relance des lots 4 et 7”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations des lots 4 et 7 sont décrites au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des...”
Brève description
Les prestations des lots 4 et 7 sont décrites au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution des prestations est précisé pour chaque lot au point II.2.7).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Traitement du bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements;
— copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement;
— justificatifs prouvant le respect des autorisations et obligations résultant des règlements sanitaires départementaux concernant les matériels, appareils, moyens de transport et installations de traitement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
13:00 📅
“Numéro de la consultation: U20dcpp02-2. Une visite sur site est facultative.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique...”
Numéro de la consultation: U20dcpp02-2. Une visite sur site est facultative.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-045980 (2021-01-25)