Prestations de transport en commun d'enfants des écoles, cantines et centres de loisirs de la Communauté de communes Conflent Canigó

Communauté de communes Conflent Canigo

Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:
— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimum — 100 000 EUR HT maximum;
— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimum — 40 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Conflent Canigó
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Adresse postale: Hôtel de Ville, route de Ria
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468057392 📞
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Fax: +33 468050510 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport en commun d'enfants des écoles, cantines et centres de loisirs de la Communauté de communes Conflent Canigó”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Concerne les transports des élèves des écoles soit pendant le temps scolaire, soit pendant le temps périscolaire du midi.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: du 1.9.2021 (rentrée des classes) au 1.9.2022. 1 reconduction: du 2.9.2022 au 1.9.2023. 2 reconduction: du 2.9.2023 au 1.9.2024. 3...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports extrascolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne les transports des enfants et des adolescents des accueils de loisirs et espaces loisirs jeunes pendant les mercredis, les petites vacances et les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à 12 du CCP: — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à 14 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prades.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-208710 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021p00001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Gep Vidal
Adresse postale: 965 avenue de Bruxelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 560 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports extrascolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 336 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388339 (2021-07-26)