Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:
— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimum — 100 000 EUR HT maximum;
— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimum — 40 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport en commun d'enfants des écoles, cantines et centres de loisirs de la Communauté de communes Conflent Canigó”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les...”
Brève description
Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:
— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimum — 100 000 EUR HT maximum;
— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimum — 40 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Concerne les transports des élèves des écoles soit pendant le temps scolaire, soit pendant le temps périscolaire du midi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: du 1.9.2021 (rentrée des classes) au 1.9.2022. 1 reconduction: du 2.9.2022 au 1.9.2023. 2 reconduction: du 2.9.2023 au 1.9.2024. 3...”
Description des renouvellements
Période initiale: du 1.9.2021 (rentrée des classes) au 1.9.2022. 1 reconduction: du 2.9.2022 au 1.9.2023. 2 reconduction: du 2.9.2023 au 1.9.2024. 3 reconduction: du 2.9.2024 au 1.9.2025. Voir conditions au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports extrascolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne les transports des enfants et des adolescents des accueils de loisirs et espaces loisirs jeunes pendant les mercredis, les petites vacances et les...”
Description du marché
Concerne les transports des enfants et des adolescents des accueils de loisirs et espaces loisirs jeunes pendant les mercredis, les petites vacances et les grandes vacances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché public européen (DUME) en version française et au format papier ou .xml. Dans ce cas, ils devront fournir également les justificatifs relatifs à leur aptitude et leur capacité. Ils pourront toujours utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à 5 du CCP:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du CCP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Kbis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas.
Les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise:
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— licence pour le transport international le cas échéant;
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à 12 du CCP:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à 12 du CCP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à 14 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à 14 du CCP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services du même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prades.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Candidature: en cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. La date de l'ouverture des offres est indiquée de façon prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R. 2181-1 du CCP;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;
— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;
— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h; Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 081-208710 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les...”
Brève description
Les prestations concernent l'exécution de services de transports en commun à l'intention des enfants et adolescents fréquentant les écoles, cantines et les centres de loisirs (CLSH, et ELJ) de la Communauté de commune Conflent Canigó. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit:
— lot nº 1: transports scolaires: 40 000 EUR HT minimal — 100 000,00 EUR HT maximal;
— lot nº 2: transport extrascolaires: 5 000 EUR HT minimal — 40 000 EUR HT maximal.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021p00001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Gep Vidal
Adresse postale: 965 avenue de Bruxelles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports extrascolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 336 💰
“Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”
Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi. Valeur du marché = total des DQE des deux lots *4 années. Montant des lots = montant du DQE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R. 2181-1 dU CCP;
— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;
— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;
— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 h;
— recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 146-388339 (2021-07-26)