prestations de transport des déchets ménagers et assimilés

SEROC

mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (Fma) et transport des déchets du secteur Centre du SEROC (lot 1) et transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-006 et 2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seroc
Adresse postale: zac de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: https://seroc14.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZZ0wCzg_Iy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466386
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché a été calculée sur la durée totale maximale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché 2021-006 Mise à disposition de remorques à fond mouvant alternatif (Fma) et transport des déchets du secteur Centre du SEROC
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport des déchets de l'unité de transfert située sur la commune de Maisoncelles Pelvey (14310) à un prestataire de services et mise à disposition de remorques à Fond Mouvant Alternatif (Fma) papillon d'une capacité de stockage minimale de 90m3

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

durée totale maximale du marché 4 ans avec tranche ferme de 2 ans et 4 tranches optionnelles de 6 mois en 6 mois pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025

Description des options:

les prestations débuteront le 1er janvier 2022. La durée totale maximale du marché est de 4 ans avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché a été calculée sur la durée totale maximale du marché (4 ans)

Intitulé du lot: marché 2021-007 Transfert et transport des déchets issus de la collecte sélective du secteur Sud du SEROC
Numéro du lot: 2
Brève description:

stockage et transfert des déchets recyclables en mélanges (monoflux) du secteur Sud du territoire du SEROC (L'Ouest de l'intercom de la Vire au Noireau). La prestation consiste à réceptionner les déchets puis à les transporter vers le centre de tri choisi par le syndicat

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché a été calculée sur la durée maximale du marché (4 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les demandes de renseignement complémentaires devront être faites obligatoirement sur le profil acheteur du Syndicat : http://www.achatpublic.com. La date limite pour poser des questions a été fixée au 05/10/2021 à 12h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. (voir règlement de la consultation)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466386 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 492 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664086
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466386
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les valeurs sont estimatives et sont calculées sur la durée maximale du marché.Les prestations débuteront le 1er janvier 2022. La durée totale maximale du marché est de 4 ans avec une durée initiale de 2 ans (tranche ferme) et prolongation possible de 6 mois en 6 mois avec une date de fin pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2025 (4 tranches optionnelles)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: le goff brehalaise de transports
Numéro d'enregistrement national: 94732012300021
Adresse postale: 21 rue de la voie royale
Commune postale: Orval-sur-Sienne
Code postal: 50660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233191630 📞
Courrier électronique: christophe.legoff@legoff-transports.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://legoff-transports.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 724 880 EUR 💰
Nom: guy dauphin environnement
Numéro d'enregistrement national: 653 820 530 00034
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Téléphone: +33 231271969 📞
Courrier électronique: gde.normandie@ecore.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.gderecyclage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 767 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 250-664086 (2021-12-21)

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