la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Avis de marché (2021-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523862
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-523862 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545077
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523862
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-545077 (2021-10-21)