prestations de transport dans le cadre des activités de loisirs du service Enfance-Jeunesse
Communauté de Communes Sundgau
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-11 | Avis de marché |
| 2021-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: avenue du 8ème Régiment de Hussard, Quartier Plessier
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.forestier@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 0389687626 📞
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523862
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Sundgau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: altkirch
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix Bp51038, 67070 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-523862 (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: avenue du 8ème Régiment de Hussard, Quartier Plessier
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.forestier@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 0389687626 📞
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523862
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Il est renouvelable une fois pour un (1) an par décision du pouvoir adjudicateur notifiée par LRAR aux titulaires deux (2) mois avant la date d'échéance citée ci-avant
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Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Sundgau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: altkirch
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix Bp51038, 67070 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-523862 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545077
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523862
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sundgau
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Source: OJS 2021/S 208-545077 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse.
Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau.
Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires.
Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545077
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523862
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse.
Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau.
Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires.
Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance-Jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Sundgau
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Source: OJS 2021/S 208-545077 (2021-10-21)
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