la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport dans le cadre des activités de loisirs du service Enfance-Jeunesse”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Sundgau
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Il est renouvelable une fois pour un (1) an par décision...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus. Il est renouvelable une fois pour un (1) an par décision du pouvoir adjudicateur notifiée par LRAR aux titulaires deux (2) mois avant la date d'échéance citée ci-avant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): altkirch
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix Bp51038, 67070 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-523862 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communauté de communes Sundgau
Adresse postale: avenue du 8ème Régiment de Hussard, Quartier Plessier
Commune postale: Altkirch
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse.
Il s'agit de proposer...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance - jeunesse.
Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de Communes Sundgau.
Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires.
Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Afficher plus Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance-Jeunesse. Il s'agit de proposer des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de mettre en place un service de transport dédié aux activités du service Enfance-Jeunesse. Il s'agit de proposer des moyens adaptés, pour assurer le transport des enfants et du personnel encadrant, à l'occasion des sorties de loisirs organisées par la Communauté de communes Sundgau. Les sorties de loisirs sont planifiées les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Cette consultation se déroule sur la base d'un accord-cadre multi-attributaire, qui fixe les besoins génériques du service. Ces derniers seront précisés dans un second temps par l'élaboration de marchés subséquents. Le présent accord-cadre permet donc la présélection, d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure dans un deuxième temps un contrat qui précisera les règles relatives aux commandes à passer sur plusieurs périodes données
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523862
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 208-545077 (2021-10-21)