Prestations de transport d'enfants et de familles pour la Ville de Noyon

Ville de Noyon

Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximal annuel du lot 2 est de 55 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 3 est de 9 000 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 4 est de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 211100018
Brève description:
Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots. Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4. Le montant maximal annuel du lot 2 est de 55 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 3 est de 9 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 4 est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Mme la Maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 đź“…
Date limite de soumission: 2021-06-11 đź“…
Date de publication: 2021-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236049
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché. Cette personne est: — soit le représentant légal du candidat (président, gérant…); — soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon. Heures d'ouverture du public: lundi au jeudi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 17h00; vendredi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 16h30. Pour l'ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont: 65 % sur le prix, 35 % sur la valeur techniques. Les modalités d'appréciation et sous critères de jugement sont précisés au règlement de consultation. Date envoi BOAMP/JOUE: 6.5.2021.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximal annuel du lot 2 est de 55 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 3 est de 9 000 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 4 est de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce transport consiste en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de leurs animateurs, le midi, vers les restaurations scolaires et retour dans leurs écoles respectives. Ce transport fonctionne chaque jour d'école (exception donc du mercredi).
Afficher plus
Il s'agit Ă©galement d'assurer le transport des enfants des ACM vers la restauration.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondue est de 48 mois maximum.
Afficher plus
Intitulé du lot: Transport des enfants vers les équipements en intra-muros
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et primaires se rendent quotidiennement selon un programme annoncé début d'année scolaire vers les installations sportives municipales.
Il s'agit également d'assurer le transport des sorties pédagogiques pour es élèves des écoles maternelles et élémentaires noyonnaises, des Acceuils collectifs de mineurs (ACM) et des Maisons pour tous (MPT).
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. La période maximale d'exécution ne pourra dépasser 48 mois.
Intitulé du lot: Transport des enfants vers les équipements culturels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le théâtre du chevalet organise environ six spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période de douze mois. La durée totale du contrat, toute reconduction confondue ne peut être supérieure à 48 mois.
Intitulé du lot: Transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques, sorties récréatives
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit d'acheminer les élèves lors des sorties pédagogiques extra-muros ou pour les sorties récréatives des ACM et des MPT lors des vacances scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune. La durée totale du contrat ne pourra être supérieure à 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Information uniquement Ă  titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN, Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă  chaque candidat. Il est disponible Ă  l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Afficher plus
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant…);
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.
Heures d'ouverture du public: lundi au jeudi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 17h00; vendredi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 16h30.
Pour l'ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont: 65 % sur le prix, 35 % sur la valeur techniques. Les modalités d'appréciation et sous critères de jugement sont précisés au règlement de consultation.
Date envoi BOAMP/JOUE: 6.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès de: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 091-236049 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transport à destination des enfants et des familles décomposées en 4 lots. Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 55 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel du lot 3 est de 9 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel du lot 4 est de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 812 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Adresse postale: mme la Présidente de la délégation spéciale, Dominique CIAVATTI, place Bertrand Labarre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 đź“…
Date de publication: 2021-08-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435563
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236049
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de transport à destination des enfants et des familles décomposées en 4 lots. Il s'agit
d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 55 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel du lot 3 est de 9 000 euros (H.T.). Le montant
maximum annuel du lot 4 est de 100 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Brève description:
transport consistant en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de
leurs animateurs, le midi, vers les restaurations scolaires et retour dans leurs Ă©coles respectives. Ce transport fonctionne chaque jour d'Ă©cole (exception donc du mercredi). Il s'agit Ă©galement d'assurer le transport des enfants des ACM vers la restauration
Afficher plus
Intitulé du lot: transport des enfants vers les équipements en intra-muros
Brève description:
dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et
primaires se rendent quotidiennement selon un programme annoncé début d'année scolaire vers les installations sportives municipales. Il s'agit également d'assurer le transport des sorties pédagogiques pour es élèves des écoles maternelles et élémentaires noyonnaises, des Acceuils Collectifs de Mineurs (Acm) et des Maisons Pour Tous (Mpt)
Afficher plus
Intitulé du lot: transport des enfants vers les équipements culturels
Brève description:
le théâtre du chevalet organise environ 6 spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Intitulé du lot: transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques, sorties récréatives
Brève description:
il s'agit d'acheminer les élèves lors des sorties pédagogiques extra-muros ou pour les sorties
récréatives des ACM et des MPT lors des vacances scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 đź“…
Nom: transdev cap
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: noyon cars sarl
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCPN, Campus Inovia-1435 bd Cambronne, 60400, Noyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
des renseignements peuvent être obtenus auprès de : www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Source: OJS 2021/S 166-435563 (2021-08-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
noyon cars sarl Transdev Cap
Produits/services:
Services de transport (Ă  l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public