Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximal annuel du lot 2 est de 55 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 3 est de 9 000 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 4 est de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport d'enfants et de familles pour la Ville de Noyon
211100018”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et...”
Brève description
Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximal annuel du lot 2 est de 55 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 3 est de 9 000 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 4 est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Ce transport consiste en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de leurs animateurs, le midi, vers les restaurations...”
Description du marché
Ce transport consiste en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de leurs animateurs, le midi, vers les restaurations scolaires et retour dans leurs écoles respectives. Ce transport fonctionne chaque jour d'école (exception donc du mercredi).
Il s'agit également d'assurer le transport des enfants des ACM vers la restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute reconduction confondue est de 48 mois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants vers les équipements en intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et primaires se rendent quotidiennement selon un programme...”
Description du marché
Dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et primaires se rendent quotidiennement selon un programme annoncé début d'année scolaire vers les installations sportives municipales.
Il s'agit également d'assurer le transport des sorties pédagogiques pour es élèves des écoles maternelles et élémentaires noyonnaises, des Acceuils collectifs de mineurs (ACM) et des Maisons pour tous (MPT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. La période maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. La période maximale d'exécution ne pourra dépasser 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants vers les équipements culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le théâtre du chevalet organise environ six spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres...”
Description du marché
Le théâtre du chevalet organise environ six spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période de douze mois. La durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période de douze mois. La durée totale du contrat, toute reconduction confondue ne peut être supérieure à 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques, sorties récréatives” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acheminer les élèves lors des sorties pédagogiques extra-muros ou pour les sorties récréatives des ACM et des MPT lors des vacances scolaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune. La durée totale du contrat ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune. La durée totale du contrat ne pourra être supérieure à 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Information uniquement à titre indicatif.
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant…);
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.
Heures d'ouverture du public: lundi au jeudi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 17h00; vendredi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 16h30.
Pour l'ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont: 65 % sur le prix, 35 % sur la valeur techniques. Les modalités d'appréciation et sous critères de jugement sont précisés au règlement de consultation.
Date envoi BOAMP/JOUE: 6.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès de: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236049 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noyon
Adresse postale:
“mme la Présidente de la délégation spéciale, Dominique CIAVATTI, place Bertrand Labarre”
Personne de contact: CCPN, Campus Inovia-1435 bd Cambronne, 60400, Noyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport d'enfants et de familles pour la ville de Noyon
211100018”
Brève description:
“prestations de transport à destination des enfants et des familles décomposées en 4 lots. Il s'agit
d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord cadre à...”
Brève description
prestations de transport à destination des enfants et des familles décomposées en 4 lots. Il s'agit
d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 55 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel du lot 3 est de 9 000 euros (H.T.). Le montant
maximum annuel du lot 4 est de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Description
Description du marché:
“transport consistant en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de
leurs animateurs, le midi, vers les restaurations...”
Description du marché
transport consistant en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de
leurs animateurs, le midi, vers les restaurations scolaires et retour dans leurs écoles respectives. Ce transport fonctionne chaque jour d'école (exception donc du mercredi). Il s'agit également d'assurer le transport des enfants des ACM vers la restauration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants vers les équipements en intra-muros
Description
Description du marché:
“dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et
primaires se rendent quotidiennement selon un programme...”
Description du marché
dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et
primaires se rendent quotidiennement selon un programme annoncé début d'année scolaire vers les installations sportives municipales. Il s'agit également d'assurer le transport des sorties pédagogiques pour es élèves des écoles maternelles et élémentaires noyonnaises, des Acceuils Collectifs de Mineurs (Acm) et des Maisons Pour Tous (Mpt)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants vers les équipements culturels
Description
Description du marché:
“le théâtre du chevalet organise environ 6 spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres de...”
Description du marché
le théâtre du chevalet organise environ 6 spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques, sorties récréatives” Description
Description du marché:
“il s'agit d'acheminer les élèves lors des sorties pédagogiques extra-muros ou pour les sorties
récréatives des ACM et des MPT lors des vacances scolaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211101018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev cap
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211102018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports des enfants vers équip. En intra-muros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: noyon cars sarl
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60960
Offre la plus élevée: 76633
3️⃣
Numéro de contrat: 21110308
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports des enfants vers équipements culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9000
Offre la plus élevée: 9000
4️⃣
Numéro de contrat: 211104018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports enfants sorties scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 63284
Offre la plus élevée: 105517
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
des renseignements peuvent être obtenus auprès de : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435563 (2021-08-24)