Prestations de transport d'enfants et de familles pour la Ville de Noyon

Ville de Noyon

Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour les lots 2, 3 et 4.
Le montant maximal annuel du lot 2 est de 55 000 EUR HT. Le montant maximal annuel du lot 3 est de 9 000 EUR HT.
Le montant maximal annuel du lot 4 est de 100 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noyon
Adresse postale: Mme la Maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CCPN, Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon
Téléphone: +33 364606355 📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport d'enfants et de familles pour la Ville de Noyon 211100018”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Les prestations de transport à destination des enfants et des familles sont décomposées en quatre lots. Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Ce transport consiste en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de leurs animateurs, le midi, vers les restaurations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants vers les équipements en intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description du marché:
“Dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et primaires se rendent quotidiennement selon un programme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois chacune. La période maximale...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants vers les équipements culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le théâtre du chevalet organise environ six spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période de douze mois. La durée totale...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques, sorties récréatives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acheminer les élèves lors des sorties pédagogiques extra-muros ou pour les sorties récréatives des ACM et des MPT lors des vacances scolaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune. La durée totale du contrat ne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Information uniquement à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236049 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Noyon
Adresse postale:
“mme la Présidente de la délégation spéciale, Dominique CIAVATTI, place Bertrand Labarre”
Personne de contact: CCPN, Campus Inovia-1435 bd Cambronne, 60400, Noyon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport d'enfants et de familles pour la ville de Noyon 211100018”
Brève description:
“prestations de transport à destination des enfants et des familles décomposées en 4 lots. Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1 et d'accord cadre à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Description
Description du marché:
“transport consistant en la prise en charge des élèves des écoles maternelles ou élémentaires et de leurs animateurs, le midi, vers les restaurations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants vers les équipements en intra-muros
Description
Description du marché:
“dans le cadre d'un programme d'éducation physique et sportive, les élèves des écoles maternelles et primaires se rendent quotidiennement selon un programme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants vers les équipements culturels
Description
Description du marché:
“le théâtre du chevalet organise environ 6 spectacles par an à destination des écoles maternelles, primaires et collèges de Noyon et des communes membres de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques, sorties récréatives”
Description
Description du marché:
“il s'agit d'acheminer les élèves lors des sorties pédagogiques extra-muros ou pour les sorties récréatives des ACM et des MPT lors des vacances scolaires”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236049

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 211101018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport d'enfants des écoles et des ACM vers les cantines
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev cap
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 211102018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports des enfants vers équip. En intra-muros
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: noyon cars sarl
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 60960
Offre la plus élevée: 76633

3️⃣
Numéro de contrat: 21110308
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports des enfants vers équipements culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9000
Offre la plus élevée: 9000

4️⃣
Numéro de contrat: 211104018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports enfants sorties scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 63284
Offre la plus élevée: 105517

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435563 (2021-08-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕