l'Accord-Cadre concerne des prestations de traiteurs pour le ministère de l'intérieur et les directions rattachées. L'Accord est multi-attributaire, 3 titulaires maximum pour le lot no1 et 2 titulaires maximum pour le lot no2. L'Accord cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. La valeur des dépenses globales sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimées comme suit : - pour le lot no 1 : 500 000 euro(s) HT ; - pour le lot no 2 : 200 000 euro(s) HT pour la prestation no1 et 200 000 euro(s) HT pour la prestation no3. Ces montants étant donnés à titre indicatif, ils ne sauraient engager l'administration envers les titulaires. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : - lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT ; - lot 2 : 800 000 euro(s) (H.T.). Le CCAG de référence est celui des fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour le ministère de l'intérieur et des directions rattachées
BPM025256”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des prestations de traiteurs pour le ministère de l'intérieur et les directions rattachées. L'Accord est multi-attributaire, 3...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne des prestations de traiteurs pour le ministère de l'intérieur et les directions rattachées. L'Accord est multi-attributaire, 3 titulaires maximum pour le lot no1 et 2 titulaires maximum pour le lot no2. L'Accord cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. La valeur des dépenses globales sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimées comme suit : - pour le lot no 1 : 500 000 euro(s) HT ; - pour le lot no 2 : 200 000 euro(s) HT pour la prestation no1 et 200 000 euro(s) HT pour la prestation no3. Ces montants étant donnés à titre indicatif, ils ne sauraient engager l'administration envers les titulaires. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : - lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT ; - lot 2 : 800 000 euro(s) (H.T.). Le CCAG de référence est celui des fournitures courantes et services du 30 mars 2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buffets, cocktails et petits déjeuners
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“confection de cocktail, confection de buffet, confection de petits, déjeuners, fourniture de boissons, prestation de personnels, fourniture de matériels et...”
Description du marché
confection de cocktail, confection de buffet, confection de petits, déjeuners, fourniture de boissons, prestation de personnels, fourniture de matériels et mobiliers, service de livraison
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux et paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“confection de plateaux et paniers repas, service de livraison, confection de plateaux repas dans le cadre de l'organisation d'une cellule de crise interministérielle”
Description du marché
confection de plateaux et paniers repas, service de livraison, confection de plateaux repas dans le cadre de l'organisation d'une cellule de crise interministérielle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Sur ces trois derniers exercices le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être supérieur à : - 300 000 euro(s) HT pour le lot no1 (confection de cocktail, buffet et petit-déjeuner) - 250 000 euro(s) HT pour le lot no2 (confection de plateaux et paniers repas). Les documents exigés sont listés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-adminitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-adminitratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 153-407875 (2021-08-05)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 153-407875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 197-514722 (2021-10-06)