prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur les CNPE de Cattenom (lot 1), Chooz (lot2) et Nogent (lot3) pour la période ferme 2023 à 2028 et 2009 (option 1) et 2030 (option2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Avis de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - DTEO - Direction des achats Groupe - DOAP - Département Achats Production Sud-Ouest”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 14, allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Achats Production Sud-Ouest - M. PREVOT”
Téléphone: +33 524991759📞
Courrier électronique: herve.prevot@edf.fr📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur les CNPE de Cattenom, Chooz et Nogent”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur les CNPE de Cattenom (lot 1), Chooz (lot2) et Nogent (lot3) pour la période ferme 2023 à 2028 et 2009...”
Brève description
prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur les CNPE de Cattenom (lot 1), Chooz (lot2) et Nogent (lot3) pour la période ferme 2023 à 2028 et 2009 (option 1) et 2030 (option2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 622 110 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur le CNPE de Cattenom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de vannes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom 57570
Description du marché:
“tests d'étanchéité des traversées enceinte (Tests EIE) 2023 à 2028 (parte ferme) et 2029 (option 1 ) et 2030 (option 2)” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 678 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée d'une année chacune : 2029 (option 1) et 2030 (option 2)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur les CNPE de Chooz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 08600 GIVET - CNPE de CHOOZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur le CNPE de Nogent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de NOGENT - 10400 NOGENT Sur Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 366 110 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
avoir des compétences techniques dans le domaine du contrôle de l'étanchéité des traversées.
avoir un système d'Assurance Qualité basé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
avoir des compétences techniques dans le domaine du contrôle de l'étanchéité des traversées.
avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.
être certifié CEFRI E ou équivalent, (si requis)
avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système "contrôles", domaine d'activité "contrôles" et compétence technique "étanchéité traversées", compétence(s) qualité en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI 108284 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFI 108284 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 251-668568 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-668568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1058210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur le CNPE de Cattenom
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4T1058220
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur les CNPE de Chooz
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C4T1058230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de tests d'épreuves inter-enceinte sur le CNPE de Nogent
Source: OJS 2022/S 140-401940 (2022-07-19)