Prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchement des arbres de la ville

Commune de Yerres

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte deux lots:
— lot 1: prestations de taille, d'élagage d'arbres;
— lot 2: prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbres et Paysages
• SMDA SAS

Qui ?

• Commune de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte deux lots: — lot 1: prestations de taille, d'élagage d'arbres; — lot 2: prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388055
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 1. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 50 000,00 EUR HT et sera identique pour chaque période de reconduction (2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de taille, d'élagage d'arbres;

— lot 2: prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de taille et d'élagage d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de taille et d'élagage d'arbres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 27.12.2021 jusqu'au 26.12.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres.
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 2. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 50 000,00 EUR HT et sera identique pour chaque période de reconduction (2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yerres 91330.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat — Qualipaysage E141 Entretien, élagage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières et dans l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt par voie dématérialisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-388055 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre comporte deux lots :lot 1 : prestations de taille, d'élagage d'arbreslot 2 : prestations d'abattage et d'essouchement d'arbreschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de yerres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663971
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-388055
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 1.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euro(s) Ht et sera identique pour chaque période de reconduction (2)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations De Taille Et D'Elagage D'Arbres
Brève description: prestations De Taille Et D'Elagage D'Arbres
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations D'Abattage Et D'Essouchement D'Arbres
Brève description: prestations D'Abattage Et D'Essouchement D'Arbres
Informations complémentaires:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 2.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euro(s) Ht et sera identique pour chaque période de reconduction (2)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yerres 91330

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: arbres et paysages
Adresse postale: 3 Rue Thomas Edison
Commune postale: Guibeville
Code postal: 91630
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Référence
Informations complémentaires

délibération datée du 18/11/2021 - marché daté du 30/11/2021 et notifié le 13/12/2021.Le marché sera rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires et le montant maximum annuel des prestations est de 50 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu du 27/12/2021 au 26/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La période de de chaque période de reconduction est de 12 mois et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois.Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - serviceJuridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres.Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-663971 (2021-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)