L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte deux lots:
— lot 1: prestations de taille, d'élagage d'arbres;
— lot 2: prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchement des arbres de la ville”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comporte deux lots:
— lot 1: prestations de taille, d'élagage d'arbres;
— lot 2: prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taille et d'élagage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yerres 91330.
Description du marché: Prestations de taille et d'élagage d'arbres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 27.12.2021 jusqu'au 26.12.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 27.12.2021 jusqu'au 26.12.2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 1. Le...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 1. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 50 000,00 EUR HT et sera identique pour chaque période de reconduction (2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'abattage et d'essouchement d'arbres.
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 2. Le...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 2. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 50 000,00 EUR HT et sera identique pour chaque période de reconduction (2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat — Qualipaysage E141 Entretien, élagage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières et dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt par voie dématérialisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 146-388055 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de yerres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Taille, D'Elagage, D'Abattage Et D'Essouchement Des Arbres De La Ville”
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre comporte deux lots :lot 1 : prestations de taille, d'élagage d'arbreslot 2 : prestations d'abattage et d'essouchement d'arbreschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations De Taille Et D'Elagage D'Arbres
Description
Site principal ou lieu d'exécution: yerres 91330
Description du marché: prestations De Taille Et D'Elagage D'Arbres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 1.Le montant...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 1.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euro(s) Ht et sera identique pour chaque période de reconduction (2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Abattage Et D'Essouchement D'Arbres
Description
Description du marché: prestations D'Abattage Et D'Essouchement D'Arbres
Informations complémentaires:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 2.Le montant...”
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix du lot 2.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euro(s) Ht et sera identique pour chaque période de reconduction (2)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations De Taille Et D'Elagage D'Arbres
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 41-2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations D'Abattage Et D'Essouchement D'Arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: arbres et paysages
Adresse postale: 3 Rue Thomas Edison
Commune postale: Guibeville
Code postal: 91630
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“délibération datée du 18/11/2021 - marché daté du 30/11/2021 et notifié le 13/12/2021.Le marché sera rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires...”
délibération datée du 18/11/2021 - marché daté du 30/11/2021 et notifié le 13/12/2021.Le marché sera rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires et le montant maximum annuel des prestations est de 50 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu du 27/12/2021 au 26/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La période de de chaque période de reconduction est de 12 mois et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois.Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - serviceJuridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres.Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 250-663971 (2021-12-21)