Prestations de surveillance physique et de gardiennage pour la Ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Prestations de surveillance physique et de gardiennage:
Lot 1: surveillance espace nautique Jean Vauchère;
Lot 2: surveillance manifestations de la Ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 340 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-15 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:
Prestations de surveillance physique et de gardiennage: Lot 1: surveillance espace nautique Jean Vauchère; Lot 2: surveillance manifestations de la Ville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 340 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306534
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de surveillance physique et de gardiennage:
Lot 1: surveillance espace nautique Jean Vauchère;
Lot 2: surveillance manifestations de la Ville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 340 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance ENJV
Numéro du lot: 01
Brève description: Surveillance ENJV.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et douze mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Surveillance manifestations de la Ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Surveillance de toutes les manifestations de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— délégation de pouvoir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra fournir les autorisations administratives d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage suivant la loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et certifiées (décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 modifié) au répertoire national des certification professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation des moyens humains et techniques que le candidat peut mobiliser dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualification professionnelle et présentation de la politique de formation mise en place par le candidat
Valeur technique: moyens matériels et techniques mis à disposition des agents
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: copie des cartes professionnelles des agents susceptibles d'intervenir pour le Ville de Colomiers faisant apparaître le numéro de l'autorisation, préfectorale d'exercer
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021S07. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: lot 1: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite pourra être déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les 25 et 28 juin à 9h00 sur le site de l'ENJV. Contact: claude.raynal@mairie-colomiers.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 117-306534 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de surveillance physique et de gardiennage pour la ville de Colomiers
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colomiers
Adresse postale: 1, Place Alex Raymond BP 30330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572033
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306534
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: surveillance ENJV
Brève description: surveillance ENJV
Intitulé du lot: surveillance manifestations de la Ville
Brève description: surveillance manifestations de la Ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: ab2s
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: jaguar protection
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b, rue belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 217-572033 (2021-11-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ab2s Jaguar protection
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage