La Poste Le marché comprend des prestations de surveillance humaine d'un site industriel, administratif et commercial de La Poste, situé dans le département de la Corse, sis Ajaccio.
Le périmètre du site concerné peut inclure notamment les terrains, les installations, les locaux appartenant au groupe La Poste ou loués par celui-ci, occupés ou non par le personnel de La Poste travaillant sur le site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance humaine du site de La Banque Postale d'Ajaccio
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La Poste Le marché comprend des prestations de surveillance humaine d'un site industriel, administratif et commercial de La Poste, situé dans le département...”
Brève description
La Poste Le marché comprend des prestations de surveillance humaine d'un site industriel, administratif et commercial de La Poste, situé dans le département de la Corse, sis Ajaccio.
Le périmètre du site concerné peut inclure notamment les terrains, les installations, les locaux appartenant au groupe La Poste ou loués par celui-ci, occupés ou non par le personnel de La Poste travaillant sur le site.
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Banque Postale Centre financier Ajaccio
Description du marché:
“Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale des sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Description du marché
Les prestations récurrentes attendues sont principalement les suivantes :
- la surveillance générale des sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an
- la prévention et la lutte contre les incivilités
- la prévention et la lutte contre l'incendie
- la prévention et la lutte contre la malveillance et le vol
- la prévention des risques techniques
- l'assistance aux personnes et le secours aux victimes
- le contrôle d'accès des personnes et des véhicules
- les rondes de sécurité
- le suivi et la traçabilité dans l'exécution des prestations par utilisation d'une Main Courante Informatique (ou MCI), fournie par le prestataire ou par La Poste.
Sur demande de La Poste, le prestataire réalisera d'autres prestations :
- des prestations de surveillance humaine par un agent de sécurité cynotechnique,
- des prestations de surveillance humaine supplémentaires aux prestations récurrentes, rendues nécessaires du fait d'un renforcement momentané de la sécurisation,
- des prestations de surveillance humaine incluant tout ou partie des prestations récurrentes et pour une courte durée, sur des sites ne faisant pas l'objet des prestations récurrentes,
- des rondes de sécurité sur des sites ne faisant pas l'objet des prestations récurrentes,
- des rondes de sécurité supplémentaires sur des sites faisant l'objet des prestations récurrentes,
- des prestations de contrôle des personnes sur des sites équipés de Postes d'Inspection et Filtrage (ou PIF).
Sur demande de La Poste et si le prestataire le propose, ce dernier pourra être amené à réaliser des prestations de surveillance humaine dites d'urgence mises en place sous un délai de moins de deux heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Critères de sélections :
Capacité économique:
— pérennité financière: 40 %.
Capacité technique:
— expertise du candidat: 35 %;
— activité et structure: 25 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents.
La non remise de documents entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière : ce critère représente 40 % de la note globale.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière : ce critère représente 40 % de la note globale.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou tout document équivalent, des trois derniers exercices clôturés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, des certifications ainsi que des références présentées.
Autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, des certifications ainsi que des références présentées.
Autorisation administrative d'exercer l'activité de surveillance humaine (critère éliminatoire) :
Le candidat remettra une copie de son autorisation administrative d'exercer l'activité de surveillance humaine délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ou une preuve du dépôt de sa demande d'autorisation
1/ Expertise du candidat:
ce critère est pondéré à 35 %.
Le candidat sera jugé au travers des références dans le cadre de prestations effectuées similaires à l'objet du marché.
Le candidat décrira au moins 3 références clients dont 2 de moins de 5 ans, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
Le candidat fournira pour chaque référence client:
* nom de la société cliente,
* intitulé, durée et contenu du marché (description technique et fonctionnel),
* montant annuel du marché en EUR HT,
* chiffre d'affaires global sur la durée du marché,
* personne à contacter,
* fonction de cette personne,
* nº de téléphone,
* adresse du courrier électronique
La Poste contactera ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
2/ Activité et structure
Ce critère est pondéré à 25%.
le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir sur le marché, au travers de l'organisation des ressources humaines dont il dispose. A ce titre le candidat devra justifier de sa capacité à mettre en place une organisation (moyens humains - effectifs de l'entreprise) permettant une intervention optimale sur le domaine d'activité objet de la consultation et en adéquation avec la zone géographique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La Poste financera le marché par ses propres ressources. La Poste procèdera au paiement des prestations sauf disposition légale contraire ou accord...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La Poste financera le marché par ses propres ressources. La Poste procèdera au paiement des prestations sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délais de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75 - 1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels de surveillance humaine, la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Le candidat souhaitant répondre via DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières/techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et,
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tut moyen appropriés, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciare de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 193-503849 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0155440000📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-503849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
Source: OJS 2021/S 196-512224 (2021-10-05)