1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance et de gardiennage
2021055
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Appel d'offre porte sur les prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“l'Appel d'offre porte sur les prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord cadre mixte mono attributaire (articles R2162-3 et s du code de la commande publique). L'Accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de...”
Informations complémentaires
accord cadre mixte mono attributaire (articles R2162-3 et s du code de la commande publique). L'Accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
montant mini: 0euro montant maxi : 240 000euroht
L'Accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: garanties professionnelles et financières, et garanties techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi no 83-629 du 12...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les critères d'attribution et la procédure d'attribution sont décrits dans le règlement de consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-647838 (2021-12-14)