Prestations de sûreté aux accès extérieurs

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICTS France

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 38999311 📞
URL des documents: http://ffornasiere@euroairport.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070384
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases: — la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours); — la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs — rondes et patrouilles — gardiennage et surveillance des infrastructures — accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Marché de services fractionné à bons de commande. Volume minimal sur trois ans: 105 000 heures, volume maximal sur trois ans: 420 000 heures. Volume annuel prévisible indicatif: 85 000 heures.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois pour une période de trois ans.
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières: les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:

— le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos de chaque candidat;

— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos ne doit pas être inférieur à deux fois le montant maximal annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant:

— une copie de l'autorisation administrative permettant à la société d'exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds;

— les références de moins de trois ans de l'exécution de prestations équivalentes d'inspection filtrage tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée;

— les moyens matériels et humains de l'entreprise et, le cas échéant, de son sous-traitant.

En cas de recours à la sous-traitance, pour justifier qu'il dispose de ces capacités, outre les documents requis au point F de la déclaration du candidat, le candidat fournit un engagement écrit de l'entreprise sur laquelle il s'appuie pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles ainsi que les références dans l'exécution de prestations équivalentes suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agent de sûreté aéroportuaire — reprise du personnel actuel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité — double agrément (préfet et procureur de la république) des agents de sûreté — l'employeur doit disposer d'une autorisation administrative prévue dans les dispositions législatives et réglementaire régissant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds — respect des réglementations et législations européennes et françaises — article R. 282-5 du code de l'aviation civile: agrément des agents de sûreté — article L. 122-12 du code du travail — code de l'aviation civile — règlements CE nº 300/2008 — arrêtés français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Date d'envoi des invitations: 2021-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://ffornasiere@euroairport.com 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Muhlouse
Point de contact: Service de sûreté
Téléphone: +33 389907518 📞
Courrier électronique: ffornasiere@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases:

— la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours);

— la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Téléphone: +33 388122323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2021/S 028-070384 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'inspection filtrage du personnel, des véhicules et des biens et produits au niveau des accès extérieurs - rondes et patrouilles - gardiennage et surveillance des infrastructures - accompagnement de véhicules en zone de sûreté à accès réglementé sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Valeur totale du marché: 9891065.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse - bP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620143
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070384
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: icts france
Adresse postale: roissypole le Dôme bât. 3 - 1 rue de La Haye - bP 12936
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148167220 📞
Courrier électronique: icts.france@ictseurope.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 9891065.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 235-620143 (2021-11-29)

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