prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)

Commune de Décines-Charpieu

la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIJE hommes et environnement

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021 06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657100
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les prestations attendues dans le cadre du présent marché réservé sont notamment le nettoyage et le ramassage de déchets divers, le vidage de corbeilles et l'enlèvement de petits encombrants

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'Accord-Cadre débute à partir de la date de réception du courrier de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

capacités financières - chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles :- références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant ;- capacités Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés, importance du personnel encadrant) ;- moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: décines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché si il est relancé sera relancé au cours du dernier trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Source: OJS 2021/S 248-657100 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction)/- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) HtLes modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377352
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657100
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.

Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.

Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.

Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):

- montant minimum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).

- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.

Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: aije Hommes Et Environnement
Adresse postale: 15 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 51817.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 132-377352 (2022-07-07)

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