prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021 06
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657100
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les prestations attendues dans le cadre du présent marché réservé sont notamment le nettoyage et le ramassage de déchets divers, le vidage de corbeilles et l'enlèvement de petits encombrants
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Source: OJS 2021/S 248-657100 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction)/- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) HtLes modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
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Total value of the procurement: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377352
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657100
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger...”
les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15
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Source: OJS 2022/S 132-377352 (2022-07-07)