prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code...”
Titre
prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
2021 06
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra...”
Description des renouvellements
durée de l'accord-cadre : un an reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'Accord-Cadre débute à partir de la date de réception du courrier de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières - chiffre d'affaire global annuel réalisé sur les trois dernières années,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles :- références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles :- références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, les dates, leur nature (public ou privé) et leur montant ;- capacités Moyens humains sur les trois dernières années (effectifs moyens annuels en précisant la proportion de travailleurs handicapés ou défavorisés, importance du personnel encadrant) ;- moyens techniques (permettant de mettre en avant le matériel, équipement technique et outillage permettant la réalisation de marchés de cette nature)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées,...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de leurs effectifs de travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): décines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché si il est relancé sera relancé au cours du dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les prestations attendues dans le cadre du présent marché réservé sont notamment le nettoyage et le ramassage de déchets divers, le vidage de corbeilles et l'enlèvement de petits encombrants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 248-657100 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction)/- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) HtLes modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.
Ce marché est...”
Description du marché
la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.
Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.
Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction):
- montant minimum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).
- montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.
Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 06
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aije Hommes Et Environnement
Adresse postale: 15 avenue de la division Leclerc
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51817.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger...”
les pièces constitutives du marché no2021 06 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15
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Source: OJS 2022/S 132-377352 (2022-07-07)