Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et d'autorisation de conduite en sécurité — Lot 1
Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et d'autorisation de conduite en sécurité.
Lot 1: prestations de services de formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sur les territoires de Dunkerque et Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et...”
Titre
Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et d'autorisation de conduite en sécurité — Lot 1
202100582
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Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et...”
Brève description
Prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité et d'autorisation de conduite en sécurité.
Lot 1: prestations de services de formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sur les territoires de Dunkerque et Lille.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sur les...”
Titre
Prestations de services de formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sur les territoires de Dunkerque et Lille
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Prestations de services de formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sur les...”
Description du marché
Prestations de services de formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sur les territoires de Dunkerque et Lille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Précisions sur la date à laquelle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: juillet 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées aux organismes qui disposent d'une certification organisme «Testeur CACES» pour les recommandations R. 482, R. 486, R. 489 et R. 490.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée: R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique — téléchargement ou...”
Procédure adaptée: R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Cf. article I.3) du présent avis:
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— critères d'attribution:
—— valeur technique:35%,
—— prix:65%.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 5 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 087-226315 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Personne de contact: Dajap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité et...”
Titre
prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité et d'autorisation de Conduite en Sécurité-Lot 1
202100582
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Brève description:
“relance LOT 1 : Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces)- arrondissements de...”
Brève description
relance LOT 1 : Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces)- arrondissements de Dunkerque et Lille sans seuil minimum et sans seuil maximum durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces)- arrondissements de Dunkerque et Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité et...”
Description du marché
prestations de services relatives à la formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité et d'autorisation de Conduite en Sécurité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-226315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509539
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“relance LOT 1 : Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces)- arrondissements de...”
Titre
relance LOT 1 : Formation à la conduite en sécurité en vue de la délivrance de Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces)- arrondissements de Dunkerque et Lille
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elev up formation reseau city pro
Adresse postale: 98 Avenue d'amsterdam
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis No 21-58275 publié le 02/05/2021
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Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 191-497835 (2021-09-27)