prestations de services pour les espaces verts de la Ville

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 5 lots, dont les montants maximums annuels Ht sont les suivants :- lot no1 : Services d'entretien des espaces verts - marché réservé : 30 000,00 euro(s) - lot no2 : Travaux de taille et d'entretien des arbres : 50 000,00 euro(s) - lot no3 : Travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins : 500 000,00 euro(s) - lot no4 : Travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux : 350 000,00 euro(s) - lot no5 : Traitement des déchets verts : 20 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de sainte-foy-les-lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461629
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: services d'entretien des espaces verts - marché réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché public concerne les prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans cinq sites communaux de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon : groupe scolaire Paul Fabre, l'école Louise Chassagne, l'école de la Plaine, le squaure Laurent Paul et le parking Simon Jallade

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de taille et d'entretien des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne les travaux de taille et d'entretien des arbres des espaces verts de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations peuvent comprendre : des tailles de formation, des tailles d'entretien de forme libre et semi-libre, des tailles d'adaptation, des tailles de prévention des risques, des tailles d'éclaircissage, des tailles de restructuration, des tailles sanitaires, des locations d'engins, des abattage, des inspections de couronne, etc

Intitulé du lot: travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des parcs et jardins de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon. Cela peut également inclure des prestations de gros oeuvre ou cheminement piéton au sein de parcs et jardins

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations peuvent comprendre : des installations de chantier, des terrassements pour plantation, des plantations de végétaux, des fleurissements, des tuteurages, des paillages, des engazonnements, des travaux d'entretien parachèvement confortement, du travail au sol, des tailles(hors élagage et taille d'arbres), des arrosages, des prestations complémentaires types maçonnerie, réseaux, etc

Intitulé du lot: travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des terrains sportifs et aires de jeux de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon. Les aires de jeux comprennent par exemple les cours d'école

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations peuvent comprendre : des installations et signalisation de chantier, du terrassement, de la démolition, la mise en place de réseaux, la réalisation de revêtements de sol, de terrains engazonnés, de terrains synthétiques, etc

Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot no5 concerne les prestations de traitement des déchets verts de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations peuvent comprendre : des traitement de végétaux mixtes, petits rameaux, branchages, feuilles mortes, troncs, souches, des déchets contaminés, du broyage, du criblage, de l'enlèvement des déchets concernés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront également fournir : - pour le lot no1 : preuve que l'entreprise est une structure adaptée au sens des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique - pour le lot no2 : le certificat de qualification et/ ou de qualité qualipaysage E140 entretien elagage ou équivalent, - pour le lot no3 : les certificats de qualification et/ ou de qualité qualipaysage P120 création de jardins et d'espaces verts, A510 arrosage intégré, E132 entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalents, et l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de services de produits phytopharmaceutiques (décret no2011-1325 du 18 octobre 2011) - pour le lot no4 : les certificats de qualification et/ ou de qualité qualipaysage P210 terrains de sport en gazon naturel et hybride, P 201sy terrains de sports en gazon synthétique, P120 création de jardins et d'espaces verts, A510 arrosage intégré, E132 entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : méthodologie et sécurité (25), moyens humains et matériels affectés aux prestations (20), démarche développement durable (10), délais (5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 177-461629 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096364
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461629
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: centre Odette Witkowska
Adresse postale: 10 Rue Simon Jallade
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: fayolle
Adresse postale: 12 Chemin Des Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: green Style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre Bénite
Code postal: 69310
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2

Référence
Informations complémentaires

aucune offre n'ayant été reçue pour le lot no5 dont le montant maximum pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) Ht, ce dernier est déclaré infructueux ouvrant droit à l'application de l'article R2122-2 du Code de la commande publique (cas de passation d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence). Il a été présenté pour avis à la commission d'appel d'offre réunie le 9 décembre 2021 le résultat d'une consultation engagée dans ce cadre et, la proposition faite par la société Rhône Environnement (Siret 424 536 498 00027) a été retenue.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 037-096364 (2022-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)