prestations de services pour les espaces verts de la Ville

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 5 lots, dont les montants maximums annuels Ht sont les suivants :- lot no1 : Services d'entretien des espaces verts - marché réservé : 30 000,00 euro(s) - lot no2 : Travaux de taille et d'entretien des arbres : 50 000,00 euro(s) - lot no3 : Travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins : 500 000,00 euro(s) - lot no4 : Travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux : 350 000,00 euro(s) - lot no5 : Traitement des déchets verts : 20 000,00 euro(s)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de sainte-foy-les-lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Adresse postale: 10 rue Deshay
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services pour les espaces verts de la Ville
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'entretien des espaces verts - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public concerne les prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans cinq sites communaux de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit : méthodologie et sécurité (25), moyens humains et matériels affectés aux prestations (20), démarche développement...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de taille et d'entretien des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Description du marché:
“le lot no2 concerne les travaux de taille et d'entretien des arbres des espaces verts de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des tailles de formation, des tailles d'entretien de forme libre et semi-libre, des tailles d'adaptation, des tailles...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des parcs et jardins de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des installations de chantier, des terrassements pour plantation, des plantations de végétaux, des fleurissements, des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des terrains sportifs et aires de jeux de la Ville de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des installations et signalisation de chantier, du terrassement, de la démolition, la mise en place de réseaux, la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 concerne les prestations de traitement des déchets verts de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des traitement de végétaux mixtes, petits rameaux, branchages, feuilles mortes, troncs, souches, des déchets...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront également fournir : - pour le lot no1 : preuve que l'entreprise est une structure adaptée au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 177-461629 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'entretien des espaces verts - marché réservé
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Odette Witkowska
Adresse postale: 10 Rue Simon Jallade
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-00102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de taille et d'entretien des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fayolle
Adresse postale: 12 Chemin Des Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-00103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: green Style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre Bénite
Code postal: 69310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-00104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“aucune offre n'ayant été reçue pour le lot no5 dont le montant maximum pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) Ht, ce dernier est déclaré infructueux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 037-096364 (2022-02-17)