le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 5 lots, dont les montants maximums annuels Ht sont les suivants :- lot no1 : Services d'entretien des espaces verts - marché réservé : 30 000,00 euro(s) - lot no2 : Travaux de taille et d'entretien des arbres : 50 000,00 euro(s) - lot no3 : Travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins : 500 000,00 euro(s) - lot no4 : Travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux : 350 000,00 euro(s) - lot no5 : Traitement des déchets verts : 20 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services pour les espaces verts de la Ville
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Les...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 5 lots, dont les montants maximums annuels Ht sont les suivants :- lot no1 : Services d'entretien des espaces verts - marché réservé : 30 000,00 euro(s) - lot no2 : Travaux de taille et d'entretien des arbres : 50 000,00 euro(s) - lot no3 : Travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins : 500 000,00 euro(s) - lot no4 : Travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux : 350 000,00 euro(s) - lot no5 : Traitement des déchets verts : 20 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'entretien des espaces verts - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché public concerne les prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans cinq sites communaux de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon :...”
Description du marché
le présent marché public concerne les prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans cinq sites communaux de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon : groupe scolaire Paul Fabre, l'école Louise Chassagne, l'école de la Plaine, le squaure Laurent Paul et le parking Simon Jallade
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit : méthodologie et sécurité (25), moyens humains et matériels affectés aux prestations (20), démarche développement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée comme suit : méthodologie et sécurité (25), moyens humains et matériels affectés aux prestations (20), démarche développement durable (10), délais (5)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le...”
Informations complémentaires
le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de taille et d'entretien des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“le lot no2 concerne les travaux de taille et d'entretien des arbres des espaces verts de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des tailles de formation, des tailles d'entretien de forme libre et semi-libre, des tailles d'adaptation, des tailles...”
Informations complémentaires
les prestations peuvent comprendre : des tailles de formation, des tailles d'entretien de forme libre et semi-libre, des tailles d'adaptation, des tailles de prévention des risques, des tailles d'éclaircissage, des tailles de restructuration, des tailles sanitaires, des locations d'engins, des abattage, des inspections de couronne, etc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des parcs et jardins de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon....”
Description du marché
le lot no3 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des parcs et jardins de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon. Cela peut également inclure des prestations de gros oeuvre ou cheminement piéton au sein de parcs et jardins
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des installations de chantier, des terrassements pour plantation, des plantations de végétaux, des fleurissements, des...”
Informations complémentaires
les prestations peuvent comprendre : des installations de chantier, des terrassements pour plantation, des plantations de végétaux, des fleurissements, des tuteurages, des paillages, des engazonnements, des travaux d'entretien parachèvement confortement, du travail au sol, des tailles(hors élagage et taille d'arbres), des arrosages, des prestations complémentaires types maçonnerie, réseaux, etc
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des terrains sportifs et aires de jeux de la Ville de...”
Description du marché
le lot no4 concerne la réalisation de travaux neufs et d'entretien en vue de l'aménagement paysager des terrains sportifs et aires de jeux de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon. Les aires de jeux comprennent par exemple les cours d'école
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des installations et signalisation de chantier, du terrassement, de la démolition, la mise en place de réseaux, la...”
Informations complémentaires
les prestations peuvent comprendre : des installations et signalisation de chantier, du terrassement, de la démolition, la mise en place de réseaux, la réalisation de revêtements de sol, de terrains engazonnés, de terrains synthétiques, etc
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 concerne les prestations de traitement des déchets verts de la Ville de Sainte-Foy-Lès-Lyon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations peuvent comprendre : des traitement de végétaux mixtes, petits rameaux, branchages, feuilles mortes, troncs, souches, des déchets...”
Informations complémentaires
les prestations peuvent comprendre : des traitement de végétaux mixtes, petits rameaux, branchages, feuilles mortes, troncs, souches, des déchets contaminés, du broyage, du criblage, de l'enlèvement des déchets concernés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront également fournir : - pour le lot no1 : preuve que l'entreprise est une structure adaptée au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront également fournir : - pour le lot no1 : preuve que l'entreprise est une structure adaptée au sens des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique - pour le lot no2 : le certificat de qualification et/ ou de qualité qualipaysage E140 entretien elagage ou équivalent, - pour le lot no3 : les certificats de qualification et/ ou de qualité qualipaysage P120 création de jardins et d'espaces verts, A510 arrosage intégré, E132 entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalents, et l'agrément pour la distribution et l'application en prestation de services de produits phytopharmaceutiques (décret no2011-1325 du 18 octobre 2011) - pour le lot no4 : les certificats de qualification et/ ou de qualité qualipaysage P210 terrains de sport en gazon naturel et hybride, P 201sy terrains de sports en gazon synthétique, P120 création de jardins et d'espaces verts, A510 arrosage intégré, E132 entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 177-461629 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'entretien des espaces verts - marché réservé
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Odette Witkowska
Adresse postale: 10 Rue Simon Jallade
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-00102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de taille et d'entretien des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fayolle
Adresse postale: 12 Chemin Des Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-00103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les parcs et jardins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: green Style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre Bénite
Code postal: 69310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-00104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux neufs et d'entretien pour les terrains sportifs et aires de jeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“aucune offre n'ayant été reçue pour le lot no5 dont le montant maximum pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) Ht, ce dernier est déclaré infructueux...”
aucune offre n'ayant été reçue pour le lot no5 dont le montant maximum pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) Ht, ce dernier est déclaré infructueux ouvrant droit à l'application de l'article R2122-2 du Code de la commande publique (cas de passation d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence). Il a été présenté pour avis à la commission d'appel d'offre réunie le 9 décembre 2021 le résultat d'une consultation engagée dans ce cadre et, la proposition faite par la société Rhône Environnement (Siret 424 536 498 00027) a été retenue.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 037-096364 (2022-02-17)