Prestations de services pour les accueils de loisirs communaux

Commune de Villeneuve-Tolosane

Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 202104
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 562207720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XU72EFIsf1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XU72EFIsf1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198452
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: l'organisation, l'encadrement et la gestion des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Critères: 1) prix des prestations: 50 %, 2) valeur technique: 50 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Le présent marché comporte: une offre de base:
— la coordination des Accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH);
— l'organisation, la direction, l'encadrement et la gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE);
— la direction des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires.
Une prestation supplémentaire éventuelle:
— l'organisation, l'encadrement et la gestion des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 916 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Écoles maternelles Bécane/Ravel, écoles élémentaires Bécane/Ravel, école élémentaire Canta Lauseta, Centre de loisirs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément de jeunesse et d'éducation populaire national ou départemental.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XU72EFIsf1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: l'organisation, l'encadrement et la gestion des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires.
Critères:
1) prix des prestations: 50 %,
2) valeur technique: 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-198452 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'organisation, au profit de la collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation
Valeur totale du marché: 3030054.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4, rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Contact
Téléphone: +33 0562207720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511662
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-198452
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :- l'Organisation, l'encadrement et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaires et extrascolaires.critères :1-prix des prestations : 50%2-valeur technique : 50%
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la Collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation.Le présent marché comporte :Une offre de base :- la coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et Alsh) ;- l'Organisation, la direction, l'encadrement et la gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (Alae);- la direction des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaires et extrascolaires.une prestation supplémentaire éventuelle :- l'Organisation, l'encadrement et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaires et extrascolaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
écoles maternelles Bécane/Ravel,Écoles élémentaires Bécane/Ravel,École élementaire Canta Lauseta,Centre de loisirs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7, rue Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lecgs.org/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3030054.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-511662 (2021-10-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne