prestations de services postaux : collecte, remise, tri, acheminement et distribution de courriers, colis avec et sans reconditionnement, en France et à l'international

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDTPI
• esat gaillan richelieu ladapt nouvelle-aquitaine
• Esat Jean Debelut
• La Poste

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2021-12-14	Informations complémentaires
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2021L000S08884
Brève description:

prestations de services postaux : collecte, remise, tri, acheminement et distribution de courriers, colis avec et sans reconditionnement, en France et à l'international

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/contacts 🌏
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571748&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633479
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.L'accord-cadre à bons de commande comporte pour la période initiale un maximum de 750 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: courriers - jusqu'à 3 KG (ou 3 cm d'épaisseur) : envois simples et recommandés
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de collecte, remise, tri, acheminement et distribution de courriers à l'échelle nationale et internationale (y compris Drom) jusqu'à 3 KG (ou 3 cm d'épaisseur) : envois simples et recommandés

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: colis - envois simples et envois avec preuves de dépôt, de 3kg (ou 3cm d'épaisseur) jusqu'à 30 KG
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de collecte, tri, acheminement et distribution de colis à l'échelle nationale et internationale (y compris Drom) - envois simples et envois avec preuves de dépôt, de 3kg (ou 3cm d'épaisseur) jusqu'à 30 KG

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre à bons de commande comporte un maximum de 25 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestations de re-conditionnement et envoi de colis - site de Bordeaux - marché réservé
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de re-conditionnement et envoi de colis - site de Bordeaux - marché réservé

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'Accord-Cadre comprend une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquents. Le maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000euro(s)ht

Intitulé du lot: prestations de re-conditionnement et envoi de colis - site de Poitiers - marché réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de re-conditionnement et envoi de colis - site de Poitiers - marché réservé

Intitulé du lot: prestations de re-conditionnement et envoi de colis - site de Limoges - marché réservé
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de re-conditionnement et envoi de colis - site de Limoges - marché réservé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Le titulaire du lot 1 doit disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'arcep lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2022. Date de début d'exécution des prestations : 26 Avril 2022. A l'issue de la période initiale, l'accord cadre s'exécute par année civile. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Date de début d'exécution des prestations : 26 Avril 2022. A l'issue de la période initiale, l'accord cadre s'exécute par année civile.Lots 3, 4 et 5 (marchés réservés) : L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-633479 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2021-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647527
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-633479
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647527 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3094137.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187237
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de collecte, remise, tri, acheminement et distribution de courriers à l'échelle nationale et internationale (y compris Dom-Tom) jusqu'à 3 KG (ou 3 cm d'épaisseur) : envois simples et recommandéscourriers

prestations de collecte, tri, acheminement et distribution de colis à l'échelle nationale et internationale (y compris Dom-Tom) - envois simples et envois avec preuves de dépôt, de 3kg (ou 3cm d'épaisseur) jusqu'à 30 KgColis

prestations de re-conditionnement et envoi de colis à l'échelle nationale au départ du site de…

… Bordeaux - marché réservémarché réservé Bordeaux

… Poitiers - marché réservémarché réservé Poitiers

… Limoges - marché réservémarché réservé Limoges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: la poste
Adresse postale: 9 rue du colonel avia
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: esat gaillan richelieu ladapt nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 22 Cité Guillot
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.ladapt.net 🌏
Valeur totale du marché: 16 060 EUR 💰
Nom: esat jean debelut
Adresse postale: rue du Broussa
Commune postale: Saint-Julien L'Ars
Code postal: 86800
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://absa86.org 🌏
Valeur totale du marché: 46566.67 EUR 💰
Nom: cdtpi
Adresse postale: 18 avenue des Bayles
Commune postale: Isles
Code postal: 87170
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cdtpi.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 070-187237 (2022-04-05)

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