1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens sur divers sites de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
2021-056”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“prestations de services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens sur divers sites de la Ville de Neuilly-Sur-Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 96 avenue Achille Peretti et 70 avenue du Roule
Description du marché:
“les prestations portent :- sur des services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens du Théâtre des Sablons situé 70 avenue du Roule,...”
Description du marché
les prestations portent :- sur des services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens du Théâtre des Sablons situé 70 avenue du Roule, dans le cadre de l'ensemble des diverses activités s'y déroulant ;- sur des services principalement de gardiennage du bâtiment de l'hôtel de ville situé 96 avenue Achille Peretti
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, par période d'exécution, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique :- montant minimum : 150 000 euro(s) HT - montant maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-Situation juridique : le candidat utilisera le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2. Capacité économique et financière : fournir le CA sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
-Situation juridique : le candidat utilisera le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2. Capacité économique et financière : fournir le CA sur les 3 derniers exercices disponibles. -Référence professionnelle et capacité technique : effectifs dont les cadres du candidat pendant les 3 dernières années ; -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec montants, dates et destinataires publics ou privés. Ces services seront prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : " autorisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : " autorisation cnaps " pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi no 83629 du 12 juillet 1983)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/dce disponible uniquement sur le profil acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4aDepuis le...”
a/dce disponible uniquement sur le profil acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4aDepuis le 01-01-2010 et selon l'arrêté du 27-07-2018 fixant les modalités de mise à disposition du DCE et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour l'accès au DCE par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification leur permet d'être informés des éventuelles modifications apportées au DCE. Sinon, ils devront récupérer par leurs propres moyens les informations diffusées.B/selon l'art. R.2132-7 du CCP, les plis sont transmis par voie électronique, ainsi que les communications et échanges.C/ce marché est conforme au dispositif DUME ainsi qu'à l'art. R.2143-13 du CCP (voir détails dans le Rc).D/Visite des sites obligatoire avant la remise des offres (cf. Rc).E/ La présente procédure est passée par voie adaptée sur le fondement de l'articler. 2123-1 3° du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 201-525634 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MS157
Titre:
“prestations de services de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens sur divers sites de la Ville de Neuilly-Sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: newgard
Adresse postale: 5 rue de la Corderie, Centra 495
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94626
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.newgard.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“pour rappel, la présente procédure a été passée par voie adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande publique.L'annonce...”
pour rappel, la présente procédure a été passée par voie adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande publique.L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-137037) le 14-10-2021. Le marché de la présente consultation a été conclu le 29-12-2021. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30022
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-036179 (2022-01-18)