la consultation porte sur les prestations de services de nettoyage des équipements sportifs communaux.Il s'agit notamment de diverses prestations de nettoyage concernant divers locaux pour les cinq gymnases communaux ;Stade J. Et Y. Djorkaeff; Salle R. Legras; Base d'aviron.L'attention est portée au candidat sur le fait que la liste des équipements n'est pas exhaustive et que ces prestations de nettoyage pourront s'étendre à d'autres équipements sportifs de la Ville.Le présent marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht, montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de nettoyage des équipements sportifs de la ville de Décines-Charpieu
2021 13”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de services de nettoyage des équipements sportifs communaux.Il s'agit notamment de diverses prestations de...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de services de nettoyage des équipements sportifs communaux.Il s'agit notamment de diverses prestations de nettoyage concernant divers locaux pour les cinq gymnases communaux ;Stade J. Et Y. Djorkaeff; Salle R. Legras; Base d'aviron.L'attention est portée au candidat sur le fait que la liste des équipements n'est pas exhaustive et que ces prestations de nettoyage pourront s'étendre à d'autres équipements sportifs de la Ville.Le présent marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht, montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 - decines-Charpieu
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations de services de nettoyage des équipements sportifs communaux.Il s'agit notamment de diverses prestations de...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations de services de nettoyage des équipements sportifs communaux.Il s'agit notamment de diverses prestations de nettoyage concernant divers locaux pour les cinq gymnases communaux ;Stade J. Et Y. Djorkaeff; Salle R. Legras; Base d'aviron.L'attention est portée au candidat sur le fait que la liste des équipements n'est pas exhaustive et que ces prestations de nettoyage pourront s'étendre à d'autres équipements sportifs de la Ville.Le présent marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht, montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement).Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit européen : Il est prévu 3 (trois) reconductions dans le marché.Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option (prestation...”
Description des options
au sens du droit européen : Il est prévu 3 (trois) reconductions dans le marché.Au sens du droit français : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire éventuelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),-document(s) relatif(s) au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),-document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent),-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L.2142-1, R.2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L.2142-1, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :-Chiffres d'affaires des trois dernières années*-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Moyens techniques (matériel, équipements techniques pour l'exécution de prestations de même nature..) ;-Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années* avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début du deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -La consultation prévoit une visite de site obligatoire. Les dates de visites sur place déjà programmées sont les suivantes : Mardi 07/09/2021 de 9h00 à 12h30 et le jeudi 09/09/2021 de 14h00 à 17h30. La prise préalable d'un rendez-vous est obligatoire. Les coordonnées des contacts sont indiquées à l'article 3.3 du RC 2021 13.Modalités essentielles de financement : budget communal, section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget.Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérets moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixéà 40 euros.Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 164-431255 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place Roger Salengro 69151 Decines-Charpieu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021202113
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: db Proprete
Adresse postale: 38 rue de la République
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237398.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché no2021 13 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger...”
les pièces constitutives du marché no2021 13 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h15
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Source: OJS 2022/S 067-178054 (2022-03-31)