Prestations de services de développement de soutien psychosocial individuel et collectif accessible aux aidants de Personnes en situation de handicap (PSH) à l'échelle départementale — sept lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de développement de soutien psychosocial individuel et collectif accessible aux aidants de Personnes en situation de handicap (PSH)...”
Titre
Prestations de services de développement de soutien psychosocial individuel et collectif accessible aux aidants de Personnes en situation de handicap (PSH) à l'échelle départementale — sept lots
202001299
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Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, passés sans montants minimaux et maximaux sur la durée totale des marchés publics.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 283 934 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire de l'Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire de l'Avesnois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire du Cambrésis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire du Valenciennois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire des Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire des Flandres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire du Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire du Douaisis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire de Roubaix-Tourcoing” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire de Roubaix-Tourcoing.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Soutien psychosocial individuel et collectif sur le territoire de la Métropole de Lille.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 562 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Précisions sur la date à laquelle commenceront les...”
Chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2022. Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: avril 2021 appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1 à R. 2113-3; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: la prestation étant une action structurante de l'axe 7 «soutenir les proches aidants» de la convention titre IV CNSA conclue avec le Département du Nord, le marché public fera l'objet d'un financement partagé entre le Département du Nord (au titre de son budget de fonctionnement) et la CNSA sur toute la durée du marché public. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 023-055664 (2021-01-29)