Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg
06A80/2021/M030”
Titre
Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg
06A80/2021/M030
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et...”
Brève description
Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques...”
Liste et brève description des conditions
La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un État membre de l’Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un pays tiers ayant conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d’offres et dans les conditions prévues par cet accord.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 076-146569
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg, France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir les modalités d'inscription dans les conditions pour soumettre une offre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. La date de la visite est indiquée dans...”
Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. La date de la visite est indiquée dans les documents d'appel d'offres. Deux représentants au maximum par société peuvent y participer. Pour les modalités d'inscription à la visite des lieux, se référer au conditions pour soumettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: LU - 2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: FR - 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ombudsman.europa.eu🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: LU - 2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2021/S 194-504097 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures – Contrats et marchés
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité des prestations
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06A80/2021/M030
Titre:
“Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen àStrasbourg. La date de la visite est indiquée dans...”
Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen àStrasbourg. La date de la visite est indiquée dans les documents d'appel d'offres. 2 représentants au maximumpar société peuvent y participer. Pour les modalités d'inscription à la visite des lieux, se référer au conditions pour soumettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: L-2925
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: L-2925
Source: OJS 2022/S 024-059295 (2022-01-27)