prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région corse

Pôle emploi Corse

mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA
• CIBC

Qui ?

• Pôle emploi Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 69PESDRCORSE2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi corse
Adresse postale: résidence lopéra boulevard louis campi cs 521
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marlene.folacci@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 0495293049 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859745&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595940
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 421 000euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: corse du sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Ajaccio, Porto-Vecchio ; Lieu additionnel : ProprianoNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 200 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère période d'exécution du marché : 800nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 240

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 421 000euros

Intitulé du lot: haute Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Bastia, Ghisonaccia, Ile-Rousse ; Lieu additionnel : CorteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 280 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1120nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 341

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 600 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles . 2) Chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 13/12/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puisreconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d'effet du marché est fixée au 01/03/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa montapiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle Emploi Corse
Adresse postale: résidence opéra boulevard louis campi cs 521
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Source: OJS 2021/S 226-595940 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre, au sein de la région Corse, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées àleur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

Valeur totale du marché: 1 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120598
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595940
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Ajaccio, Porto-Vecchio ; Lieu additionnel :ProprianoNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première périodecontractuelle: 200 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle du marché : 800nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 240

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre dereact-eu
Intitulé du lot: haute corse
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Bastia, Ghisonaccia, Ile-Rousse ; Lieuadditionnel : CorteNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première périodecontractuelle: 280 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la premièrepériode contractuelle d'exécution du marché : 1120nombre d'heures de travail à réaliser au titre del'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 341

Valeur estimée hors TVA: 718 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ajaccio porto-vecchio

bastia ile-rousse ghisonaccia

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: afpa
Adresse postale: 3 rue franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Nom: cibc
Adresse postale: quartier annonciade
Commune postale: Ville Di Petrabugno
Code postal: 20200
Adresse Internet: https://cibc-corse.mystrikingly.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 506 000 EUR 💰
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Valeur totale du marché: 718 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 046-120598 (2022-03-02)

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